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En effet, la législature précédente a été marquée par la mise en œuvre de plusieurs mesures - au premier rang desquelles le dédoublement des classes de CP et de CE1, puis de grande section - à destination de l’éducation prioritaire, ayant entraîné à la fois une augmentation quantitative des moyens consacrés à cette politique et un renforcement de l’attention portée, dans le débat public, à l’efficacité de cette dernière.
Par ailleurs, les travaux de la mission se sont déroulés au moment où le ministère de l’Éducation nationale conduisait une réflexion sur le périmètre de l’éducation prioritaire, qui devrait notamment aboutir à une révision de la carte des réseaux.
Plusieurs points d’attention et pistes d’amélioration de cette politique ont été mis en évidence au cours des travaux de la mission.
À titre liminaire, la rapporteure souhaite notamment souligner :
- la nécessité de laisser un temps suffisant aux mesures et aux dispositifs qui constituent la politique d’éducation prioritaire pour qu’ils produisent des effets mesurables. On verra que cette exigence n’a pas toujours été respectée au cours de l’histoire de l’éducation prioritaire ;
- le besoin d’évaluer l’efficacité de chaque mesure ou dispositif de façon rigoureuse avant d’en envisager la pérennisation, la modification ou la suppression ;
- l’intérêt que revêtirait l’organisation d’assises nationales de l’éducation prioritaire, qui réuniraient l’ensemble des acteurs et pourraient servir à la fois de conférence de consensus sur les résultats de cette politique et de cadre de réflexion pour en définir les orientations futures ;
- l’exigence d’une action spécifique en faveur des très jeunes enfants, entre l’âge de deux et quatre ans, qui viserait notamment à élever le taux de scolarisation des enfants de moins de trois ans, afin de lutter contre les inégalités scolaires au moment où elles se cristallisent. À cet égard, la rapporteure préconise la constitution, dans des salles spécifiquement adaptées, de classes d’enseignement précoce, dotées de personnels formés à la prise en charge d’enfants de cet âge ;
- la nécessité d’accroître les moyens de la médecine scolaire dans toutes ses composantes (médecins, infirmiers, psychologues de l’Éducation nationale, auxquels des orthophonistes pourraient être associés) en ciblant en premier lieu les établissements relevant de l’éducation prioritaire ;
- l’importance du renforcement de la coopération entre les établissements scolaires, les services déconcentrés de l’Éducation nationale et les autres services de l’État, en particulier dans le domaine social, culturel et sportif ;
- la nécessité de renforcer la lisibilité des objectifs, des moyens et des résultats de la politique d’éducation prioritaire, dont le Gouvernement devrait rendre compte chaque année dans les projets et les rapports annuels de performances de la mission budgétaire Enseignement scolaire, qui accompagnent respectivement les projets de loi de finances et de loi de règlement ;
- le besoin d’engager une réflexion de fond sur le périmètre de l’éducation prioritaire. En effet, la population scolaire concernée par cette politique a plus que doublé depuis son lancement en 1981, sans pour autant mettre un terme aux contestations de la carte des réseaux, que certains jugent trop restrictive (voir infra, III).
De même, la question de certains établissements ruraux et des « écoles orphelines » ne peut pas être occultée. La nécessité de revoir un système binaire fondé sur l’appartenance ou non à un réseau d’éducation prioritaire, sans possibilité d’opérer un classement plus fin nous oblige à réfléchir à de nouveaux systèmes de classification des réseaux d’éducation prioritaire s’appuyant sur de nouveaux indicateurs.
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Le travail collectif, inhérent à la conduite des projets de réseau qui caractérisent l’éducation prioritaire, est apparu comme un levier de mobilisation des personnels, qu’il importe de reconnaître et de préserver.
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Le présent rapport comprend trois parties :
- la première partie propose un panorama des principes fondamentaux de l’éducation prioritaire et décrit les principales étapes de l’histoire de cette politique publique, depuis son lancement en 1981 jusqu’à l’organisation en vigueur, issue de la « refondation » de 2014-2015 ;
- la deuxième partie établit un bilan des actions menées au regard des objectifs de l’éducation prioritaire et, plus généralement, du service public de l’éducation ;
- la troisième partie dresse des perspectives concernant le périmètre, l’organisation administrative et le pilotage de l’éducation prioritaire.
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Parmi les 52 recommandations du rapport, on retiendra la création d'un programme annuel de performance dans le budget de l'Education nationale, la mise en place d'une "allocation progressive de moyens" dont les indicateurs de référence restent à définir et l'extension des dédoublements aux moyennes et petites sections en REP+. Les REP classiques et les contrats locaux d'accompagnement seraient supprimés.
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