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Le Conseil d’Etat a rendu son avis sur le projet de loi instaurant le passe vaccinal, lundi. La plus haute juridiction administrative valide la possibilité pour les professionnels des établissements recevant du public de demander une pièce d’identité « en cas de doute » lors du contrôle du passe vaccinal. Serge Slama, professeur en droit public à l’Université Grenoble-Alpes, éclaire les points sensibles du texte.
Après avoir franchi le seuil des 100 000 cas le jour de Noël, la France enregistre un nouveau record de contaminations au Covid avec 200 000 nouveaux cas sur les dernières 24 heures. Fulgurante, la propagation du variant Omicron a poussé le gouvernement à prendre une série de mesures sanitaires, dont l’instauration du passe vaccinal qui fait l’objet d’un projet de loi examiné en ce moment même à l’Assemblée nationale.
Ce texte a été validé par le Conseil d’Etat, lundi. Si la plus haute juridiction administrative valide l’ensemble du projet, elle suggère une modification concernant le certificat de rétablissement. « Les personnes contaminées ne peuvent pas se vacciner avant deux ou trois mois », rappelle également le professeur de droit public, Serge Slama. Il s’agira donc d’admettre le certificat de rétablissement « par dérogation et dans des conditions définies par décret », comme un substitut du justificatif de statut vaccinal.
Le Conseil d’Etat propose aussi de maintenir le passe sanitaire dans le cadre des déplacements « pour des motifs impérieux de nature familiale ou de santé » afin de prévenir toute atteinte à la liberté de circuler ainsi qu’au droit au respect de la vie privée et familiale.
Au sommaire de l’article
- Les débats attendus lors de l’examen du texte
- Inciter à la vaccination : le changement de paradigme du Conseil d’Etat
- « C’est tout de même la première fois qu’on va refuser à plus de 5 millions de Français l’accès à de nombreux lieux »
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Après avoir franchi le seuil des 100 000 cas le jour de Noël, la France enregistre un nouveau record de contaminations au Covid avec 200 000 nouveaux cas sur les dernières 24 heures. Fulgurante, la propagation du variant Omicron a poussé le gouvernement à prendre une série de mesures sanitaires, dont l’instauration du passe vaccinal qui fait l’objet d’un projet de loi examiné en ce moment même à l’Assemblée nationale.
Ce texte a été validé par le Conseil d’Etat, lundi. Si la plus haute juridiction administrative valide l’ensemble du projet, elle suggère une modification concernant le certificat de rétablissement. « Les personnes contaminées ne peuvent pas se vacciner avant deux ou trois mois », rappelle également le professeur de droit public, Serge Slama. Il s’agira donc d’admettre le certificat de rétablissement « par dérogation et dans des conditions définies par décret », comme un substitut du justificatif de statut vaccinal.
Le Conseil d’Etat propose aussi de maintenir le passe sanitaire dans le cadre des déplacements « pour des motifs impérieux de nature familiale ou de santé » afin de prévenir toute atteinte à la liberté de circuler ainsi qu’au droit au respect de la vie privée et familiale.
Au sommaire de l’article
- Les débats attendus lors de l’examen du texte
- Inciter à la vaccination : le changement de paradigme du Conseil d’Etat
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