Texte en cours d'examen > "Le gouvernement a décidé de suspendre l'examen de la révision constitutionnelle et souhaite que celui-ci puisse reprendre ultérieurement dans des conditions plus sereines", a indiqué la garde des Sceaux.
Le président de l'Assemblée François de Rugy a annoncé la levée de la séance jusqu'à lundi 16H00, horaire prévu de l'examen du projet de loi "avenir professionnel".
Le président de l'Assemblée François de Rugy a annoncé la levée de la séance jusqu'à lundi 16H00, horaire prévu de l'examen du projet de loi "avenir professionnel".
Dans la même rubrique
-
Parl. - Intelligence artificielle (IA) et collectivités territoriales : le coup d’envoi de la mission d’information a été donné
-
Parl. - Plateforme de consultation des élus locaux
-
Parl. - Seizième législature : les lois votées en 2023
-
Parl. - IVG dans la constitution, logement, sécurité routière... : les premiers textes de l'année à l'assemblée nationale
-
Retraites, RSA, immigration… Retour sur douze lois adoptées par le Parlement en 2023