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Parlement

Parl - Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Le gouvernement suspend l'examen de la révision constitutionnelle

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 23/07/2018 )



Parl - Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Le gouvernement suspend l'examen de la révision constitutionnelle
Texte en cours d'examen   >  "Le gouvernement a décidé de suspendre l'examen de la révision constitutionnelle et souhaite que celui-ci puisse reprendre ultérieurement dans des conditions plus sereines", a indiqué la garde des Sceaux.

Le président de l'Assemblée François de Rugy a annoncé la levée de la séance jusqu'à lundi 16H00, horaire prévu de l'examen du projet de loi "avenir professionnel".











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