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Texte en cours d'examen > Parmi les dispositions adoptées par les députés:
- Dans l'article 1 réécrit, qui définit les valeurs fondamentales de la République, la France "assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, d'origine ou de religion", au lieu de "sans distinction d'origine, de race ou de religion". Une formulation qui deviendra définitive si la révision constitutionnelle aboutit.
Un amendement précise à l'article 1 que la France reconnaît la diversité de ses territoires par son organisation décentralisée. Les collectivités territoriales pourront ainsi déroger aux lois fixant leurs compétences de manière pérenne et non plus seulement à titre expérimental.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2018-07-12
- Dans l'article 1 réécrit, qui définit les valeurs fondamentales de la République, la France "assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, d'origine ou de religion", au lieu de "sans distinction d'origine, de race ou de religion". Une formulation qui deviendra définitive si la révision constitutionnelle aboutit.
Un amendement précise à l'article 1 que la France reconnaît la diversité de ses territoires par son organisation décentralisée. Les collectivités territoriales pourront ainsi déroger aux lois fixant leurs compétences de manière pérenne et non plus seulement à titre expérimental.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2018-07-12
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