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Texte en cours d'examen > Au cours de l'examen du texte, les députés ont notamment :
Parmi les dispositions adoptées par les députés:
- Inscription du service national dans la Constitution, afin de permettre la mise en oeuvre du service national universel (SNU). La loi fixera les règles concernant les sujétions imposées par le service national, en vertu d'un amendement des rapporteurs au projet de révision constitutionnelle. Le futur service consisterait en un mois obligatoire aux alentours de 16 ans, suivi d'un engagement sur la base du volontariat. Ses modalités seront précisées à l'issue d'une consultation de la jeunesse.
- Suppression de la mention à l'article 34 de la Constitution de l'action contre les changements climatiques
- Inscription de la "protection" des données personnelles dans la Constitution. La loi fixera les règles concernant la protection des données à caractère personnel
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2018-07-18
Parmi les dispositions adoptées par les députés:
- Inscription du service national dans la Constitution, afin de permettre la mise en oeuvre du service national universel (SNU). La loi fixera les règles concernant les sujétions imposées par le service national, en vertu d'un amendement des rapporteurs au projet de révision constitutionnelle. Le futur service consisterait en un mois obligatoire aux alentours de 16 ans, suivi d'un engagement sur la base du volontariat. Ses modalités seront précisées à l'issue d'une consultation de la jeunesse.
- Suppression de la mention à l'article 34 de la Constitution de l'action contre les changements climatiques
- Inscription de la "protection" des données personnelles dans la Constitution. La loi fixera les règles concernant la protection des données à caractère personnel
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2018-07-18
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