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L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi en première lecture, par 87 voix contre 10 et 4 abstentions
Le projet de loi vise notamment à faire entrer définitivement dans le droit commun quatre mesures emblématiques mais expérimentales de la loi sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Silt) de 2017.
- Périmètres de sécurité,
- fermeture de lieux de culte,
- mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) - Le projet prévoit ainsi l'interdiction, pour une personne sous surveillance et assignée dans un périmètre de résidence, d'être présente lors d'un évènement exposé à un risque terroriste particulier.
- visites domiciliaires
---------------
Un autre volet concerne le renseignement, avec pour objectif de tirer les conséquences des évolutions technologiques et juridiques de ces cinq dernières années.
Les services disposeront d'un régime particulier de conservation des renseignements pour améliorer les outils d'intelligence artificielle, pourront intercepter des communications satellitaires. La technique dite de l'algorithme qui permet d'analyser des données de navigation sur internet fournies par les opérateurs télécoms, pérennisée, est étendue aux URL de connexion.
Assemblée Nationale - PL adopté - 2021-06-02
Le projet de loi vise notamment à faire entrer définitivement dans le droit commun quatre mesures emblématiques mais expérimentales de la loi sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Silt) de 2017.
- Périmètres de sécurité,
- fermeture de lieux de culte,
- mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) - Le projet prévoit ainsi l'interdiction, pour une personne sous surveillance et assignée dans un périmètre de résidence, d'être présente lors d'un évènement exposé à un risque terroriste particulier.
- visites domiciliaires
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Un autre volet concerne le renseignement, avec pour objectif de tirer les conséquences des évolutions technologiques et juridiques de ces cinq dernières années.
Les services disposeront d'un régime particulier de conservation des renseignements pour améliorer les outils d'intelligence artificielle, pourront intercepter des communications satellitaires. La technique dite de l'algorithme qui permet d'analyser des données de navigation sur internet fournies par les opérateurs télécoms, pérennisée, est étendue aux URL de connexion.
Assemblée Nationale - PL adopté - 2021-06-02
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