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Mercredi 15 mai 2024, le Sénat a définitivement adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien de façon à en permettre l'application dès la rentrée 2024.
La loi devrait être promulguée dans un délai maximum de 15 jours par le Président de la République, sauf si le Conseil constitutionnel est saisi sur ce texte.
Pourquoi ce texte ?
On dénombre en 2022, 125 000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).
La proposition de loi vise à ce que l’État prenne financièrement en charge les AESH durant le temps méridien.
En effet, depuis une décision en date du 20 novembre 2020, le Conseil d'État a dégagé l'Éducation nationale de toute responsabilité dans le financement des emplois d'AESH en dehors du temps scolaire.
Depuis cette décision, certains élèves se sont ainsi retrouvés sans aide humaine à la pause méridienne, obligeant leurs parents à prendre le relais, à leur propre détriment, voire à recourir à des accompagnants privés pour ceux dont les moyens le permettent, et, dans certains cas, à une déscolarisation.
Pour remédier à cette situation, ce texte intègre dans la loi la responsabilité du recrutement ainsi que la prise en charge financière par l'État du financement des dépenses d'AESH sur le temps méridien.
Sénat Dossier législatif
La loi devrait être promulguée dans un délai maximum de 15 jours par le Président de la République, sauf si le Conseil constitutionnel est saisi sur ce texte.
Pourquoi ce texte ?
On dénombre en 2022, 125 000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).
La proposition de loi vise à ce que l’État prenne financièrement en charge les AESH durant le temps méridien.
En effet, depuis une décision en date du 20 novembre 2020, le Conseil d'État a dégagé l'Éducation nationale de toute responsabilité dans le financement des emplois d'AESH en dehors du temps scolaire.
Depuis cette décision, certains élèves se sont ainsi retrouvés sans aide humaine à la pause méridienne, obligeant leurs parents à prendre le relais, à leur propre détriment, voire à recourir à des accompagnants privés pour ceux dont les moyens le permettent, et, dans certains cas, à une déscolarisation.
Pour remédier à cette situation, ce texte intègre dans la loi la responsabilité du recrutement ainsi que la prise en charge financière par l'État du financement des dépenses d'AESH sur le temps méridien.
Sénat Dossier législatif
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