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Mme Catherine Morin Desailly (UDI UC - Seine Maritime), présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, déplore la suppression, par l’Assemblée nationale, de trois avancées pour la culture que le Sénat avait apportées au projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (la loi "NOTRe").
En effet, les députés ont supprimé la référence générale aux droits culturels des citoyens qui, "Sur chaque territoire, […] sont garantis par l’exercice conjoint de la compétence en matière de culture, par l’État et les collectivités territoriales."
Ils ont également mis fin à toute obligation pour la Conférence territoriale de l’action publique (CTAP) d’installer des commissions thématiques "culture", "sport" et "tourisme" en son sein.
Ils ont retiré de la loi la mention que la CTAP "veille à la continuité des politiques publiques en matière de culture, de sport et de tourisme et à leur mise en œuvre équilibrée dans l’ensemble des territoires."
Sénat - Commission - 2015-03-26
http://www.senat.fr/presse/cp20150326a.html
En effet, les députés ont supprimé la référence générale aux droits culturels des citoyens qui, "Sur chaque territoire, […] sont garantis par l’exercice conjoint de la compétence en matière de culture, par l’État et les collectivités territoriales."
Ils ont également mis fin à toute obligation pour la Conférence territoriale de l’action publique (CTAP) d’installer des commissions thématiques "culture", "sport" et "tourisme" en son sein.
Ils ont retiré de la loi la mention que la CTAP "veille à la continuité des politiques publiques en matière de culture, de sport et de tourisme et à leur mise en œuvre équilibrée dans l’ensemble des territoires."
Sénat - Commission - 2015-03-26
http://www.senat.fr/presse/cp20150326a.html
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