Parl. / Projet de loi NOTRe sur les compétences des collectivités: revenir à l’esprit du texte

> Commission
L’Association des Régions de France se réjouit des avancées apportées par les députés à l’occasion de l’examen en commission cette semaine du projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Mais il reste essentiel de revenir à l’esprit initial du Projet de loi, c’est-à-dire clarifier les compétences des collectivités et renforcer les Régions, tout particulièrement en matière de développement économique et d’aménagement du territoire.
Sur ces compétences essentielles, la confusion reste la règle, à l’inverse de nos homologues européens…
Les Régions attendent des parlementaires qu’ils apportent les clarifications indispensables lors de la suite de l’examen du texte…
ARF - 2015-02-06

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