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Finances - Fiscalité

Parl. - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 – Rejet du texte par l'Assemblée nationale

Article ID.CiTé du 21/11/2024



Parl. -  Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 – Rejet du texte par l'Assemblée nationale
Le projet de loi de finances de fin de gestion annule 5,6 milliards d'euros de crédits pour contenir le déficit public à 6,1% en 2024. Il ouvre aussi 4,2 milliards d'euros pour financer des dépenses supplémentaires liées à la crise calédonienne, à la sécurisation des jeux olympiques ou encore au coût des élections législatives anticipées.

Le 19 novembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté, en première lecture, le projet de loi. Le Sénat l'examinera en séance publique le 25 novembre.

Le Sénat doit désormais examiner le texte 
en séance publique le 25 novembre.
Assemblée nationale-  
Dossier législatif



 




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