Parl. / Projet de loi de finances pour 2015 - Le Sénat a adopté la partie recettes du budget 2015

> Texte en cours d'examen
Mercredi 26 novembre, le Sénat a adopté, par 190 voix contre 154, l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2015. En conséquence, les articles de la seconde partie pourront être examinés. Les sénateurs entameront l'examen de ces articles à partir de vendredi 28 novembre.
Les sénateurs ont notamment :
- adopté, après débat, le prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne (article 30).

Sénat - Dossier législatif - 2014-11-26
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2015.html
Projet de loi de finances pour 2015 - Le Sénat uni sur la sanctuarisation de la fiscalité locale (AMGVF)
AMGVF - 2014-11-25

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