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Jeudi 20 novembre, les sénateurs ont procédé à la discussion générale.
À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont rejeté la motion tendant à opposer la question préalable par 18 voix pour et 325 contre.
Vendredi 21 novembre, les sénateurs ont notamment :
- adopté la baisse de l’impôt sur le revenu des ménages à revenus moyens (article 2) dont le coût est évalué à 3,187 milliards d’euros. L’article propose une refonte de l’ensemble du bas du barème de l’impôt sur le revenu et relever le plafond du quotient familial à 1 750 euros afin de mieux répartir les effets de la réforme proposée par le Gouvernement
- adopté la mise en place d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique - CITE (article 3). Il s’agit d’un remaniement du dispositif de crédit d’impôt développement durable - CIDD ;
- adopté les mesures relatives au plan de relance en faveur du logement rendu public en août 2014 (articles 4 à 7) ;
Sénat - Dossier législatif - 2014-11-21
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2015.html
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