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Parmi les dispositions votées :
Taxe d'habitation : suppression sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80% des ménages. La réforme débutera par une première baisse de 30% en 2018, puis de 65% en 2019 et 100% en 2020 pour les ménages concernés.
Un dégrèvement de la taxe d'habitation sera répercuté pour les pensionnaires des Ehpad (maisons de retraite) qui ne la paient pas directement.
Un rapport d'évaluation portera sur l'application de la compensation par l'État pour les communes, dont les recettes proviennent à 36% de la taxe d'habitation.
Crédit d'impôt fenêtres/portes Report de la fin du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) prévu dans le cadre du projet de budget 2018. Le gouvernement a prévu de proroger l'application du CITE pour l'année 2018, tout en réexaminant les mesures visant à en améliorer son efficience à la lumière des réflexions engagées.
Hausse de la fiscalité sur le gazole - L'article prévoie une augmentation de la TICPE de 2,6 centimes par litre de gazole chaque année pendant quatre ans. Les députés ont voté une extension de l'exonération de TICPE pour les carburants utilisés dans le secteur naval (fabrication, essais et entretiens) afin de renforcer la compétitivité du secteur.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2017-10-21
Taxe d'habitation : suppression sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80% des ménages. La réforme débutera par une première baisse de 30% en 2018, puis de 65% en 2019 et 100% en 2020 pour les ménages concernés.
Un dégrèvement de la taxe d'habitation sera répercuté pour les pensionnaires des Ehpad (maisons de retraite) qui ne la paient pas directement.
Un rapport d'évaluation portera sur l'application de la compensation par l'État pour les communes, dont les recettes proviennent à 36% de la taxe d'habitation.
Crédit d'impôt fenêtres/portes Report de la fin du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) prévu dans le cadre du projet de budget 2018. Le gouvernement a prévu de proroger l'application du CITE pour l'année 2018, tout en réexaminant les mesures visant à en améliorer son efficience à la lumière des réflexions engagées.
Hausse de la fiscalité sur le gazole - L'article prévoie une augmentation de la TICPE de 2,6 centimes par litre de gazole chaque année pendant quatre ans. Les députés ont voté une extension de l'exonération de TICPE pour les carburants utilisés dans le secteur naval (fabrication, essais et entretiens) afin de renforcer la compétitivité du secteur.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2017-10-21
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