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Texte adopté en navette > Les députés ont approuvé mardi en nouvelle lecture le projet de loi de règlement du budget de l'État 2015, qui a constaté un déficit public plus faible que prévu, à 3,6% du PIB contre 4,1% voté en loi de finances.
La loi de règlement arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l'État pour l'année précédente.
Après une dernière navette avec le Sénat, le projet de règlement 2015 devra être adopté une ultime fois le 18 juillet par l'Assemblée, qui a le dernier mot.
Assemblée nationale - Projet de loi adopté en Nouvelle lecture - 2016-07-12
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/reglement_comptes_2015.asp
La loi de règlement arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l'État pour l'année précédente.
Après une dernière navette avec le Sénat, le projet de règlement 2015 devra être adopté une ultime fois le 18 juillet par l'Assemblée, qui a le dernier mot.
Assemblée nationale - Projet de loi adopté en Nouvelle lecture - 2016-07-12
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/reglement_comptes_2015.asp
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