Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
2,5 millions : c’est le nombre d’emplois industriels qui ont été détruits ces cinquante dernières années. Autre chiffre de ce constat de désindustrialisation de la France : la part de l’industrie dans la richesse nationale a été divisée par deux, passant de 22 % à 11 % du PIB.
Deuxième constat, l’industrie française représente 18 % des émissions annuelles de gaz à effet de serre nationales : dans un contexte d’urgence climatique, le secteur doit être accompagné dans la réduction de son impact climatique global.
Enfin, troisième constat : l’industrie décarbonée représente un enjeu de souveraineté, face à des nations qui rivalisent et s’engagent via des investissements et des stratégies dédiées. Fin 2021, la Chine présentait un plan quinquennal pour stimuler le développement vert des secteurs industriels. Plus récemment, les États-Unis ont présenté une loi sur la réduction de l’inflation : l’Inflation Reduction Act , prévoyant de soutiens financiers massifs en faveur d’une politique industrielle verte.
Une ambition : faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe
Face à ces défis, ce projet de loi sur l’industrie verte a pour ambition de répondre à deux objectifs : faire de la France le leader des technologies vertes nécessaires à la décarbonation, et verdir les industries existantes.
L’industrie verte, en quoi cela consiste ?
L'industrie verte regroupe deux grandes familles d’activités, différentes mais complémentaires :
- La création d’industries vertes d’une part, qui consiste à établir et étendre les nouvelles industries qui fournissent des biens et services permettant la décarbonation de l’économie. Parmi elles on peut citer les batteries électriques, les pompes à chaleur, les électrolyseurs pour la production d’hydrogène vert, les biogaz et bio-méthane, les technologies de capture et de stockage de carbone, etc.
- La décarbonation de l’industrie existante d’autre part : elle doit permettre, indépendamment de leur secteur, taille ou emplacement, de verdir leurs opérations et les accompagner dans cette démarche.
Le projet de loi industrie verte : 15 mesures articulées autour de quatre priorités
Encourager l’épargne des jeunes Français, faciliter l’installation des entreprises en améliorant les délais d’implantations, ou encore créer un label permettant de promouvoir les entreprises vertueuses… Les mesures sont articulées autour de quatre leviers : faciliter, financer, favoriser, et former.
Faciliter et accélérer l’implantation de sites industriels en France
- Offrir 50 sites « France 2030 » et dépolluer les friches industrielles
- Accélérer la dynamique de réindustrialisation dans les territoires
- Diviser par deux les délais d’implantations industrielles
- Créer une procédure exceptionnelle simplifiée pour les projets d’intérêt national majeur
- Favoriser le recyclage de déchets industriels
Financer l’industrie verte par la mobilisation des fonds publics et privés
- Soutenir les technologies vertes grâce au crédit d’impôt « investissements industries vertes »
- Soutenir la décarbonation des industries existantes
- Mobiliser l’épargne privée pour financer l’industrie verte
Favoriser les entreprises vertueuses dans toutes les interventions de l’État
- Identifier les entreprises les plus vertueuses : le Triple E
- Une commande publique qui favorise davantage les produits vertueux sur le plan environnemental
- Conditionner les aides publiques aux entreprises à une trajectoire vertueuse
- Conditionner le bonus écologique à l’empreinte environnementale des véhicules électriques
- Verdir le budget de l’État
Former aux métiers de l’industrie verte
- Former plus d’ingénieurs et de techniciens en France
- Remettre l’industrie au cœur des formations et renforcer son attractivité
MINEFE >> Dossier complet
Industrie verte : la loi ne doit pas se faire contre les maires
AMF>> Communiqué
La reconquête industrielle passera prioritairement par les petites villes
APVF >> Communiqué
Deuxième constat, l’industrie française représente 18 % des émissions annuelles de gaz à effet de serre nationales : dans un contexte d’urgence climatique, le secteur doit être accompagné dans la réduction de son impact climatique global.
Enfin, troisième constat : l’industrie décarbonée représente un enjeu de souveraineté, face à des nations qui rivalisent et s’engagent via des investissements et des stratégies dédiées. Fin 2021, la Chine présentait un plan quinquennal pour stimuler le développement vert des secteurs industriels. Plus récemment, les États-Unis ont présenté une loi sur la réduction de l’inflation : l’Inflation Reduction Act , prévoyant de soutiens financiers massifs en faveur d’une politique industrielle verte.
Une ambition : faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe
Face à ces défis, ce projet de loi sur l’industrie verte a pour ambition de répondre à deux objectifs : faire de la France le leader des technologies vertes nécessaires à la décarbonation, et verdir les industries existantes.
L’industrie verte, en quoi cela consiste ?
L'industrie verte regroupe deux grandes familles d’activités, différentes mais complémentaires :
- La création d’industries vertes d’une part, qui consiste à établir et étendre les nouvelles industries qui fournissent des biens et services permettant la décarbonation de l’économie. Parmi elles on peut citer les batteries électriques, les pompes à chaleur, les électrolyseurs pour la production d’hydrogène vert, les biogaz et bio-méthane, les technologies de capture et de stockage de carbone, etc.
- La décarbonation de l’industrie existante d’autre part : elle doit permettre, indépendamment de leur secteur, taille ou emplacement, de verdir leurs opérations et les accompagner dans cette démarche.
Le projet de loi industrie verte : 15 mesures articulées autour de quatre priorités
Encourager l’épargne des jeunes Français, faciliter l’installation des entreprises en améliorant les délais d’implantations, ou encore créer un label permettant de promouvoir les entreprises vertueuses… Les mesures sont articulées autour de quatre leviers : faciliter, financer, favoriser, et former.
Faciliter et accélérer l’implantation de sites industriels en France
- Offrir 50 sites « France 2030 » et dépolluer les friches industrielles
- Accélérer la dynamique de réindustrialisation dans les territoires
- Diviser par deux les délais d’implantations industrielles
- Créer une procédure exceptionnelle simplifiée pour les projets d’intérêt national majeur
- Favoriser le recyclage de déchets industriels
Financer l’industrie verte par la mobilisation des fonds publics et privés
- Soutenir les technologies vertes grâce au crédit d’impôt « investissements industries vertes »
- Soutenir la décarbonation des industries existantes
- Mobiliser l’épargne privée pour financer l’industrie verte
Favoriser les entreprises vertueuses dans toutes les interventions de l’État
- Identifier les entreprises les plus vertueuses : le Triple E
- Une commande publique qui favorise davantage les produits vertueux sur le plan environnemental
- Conditionner les aides publiques aux entreprises à une trajectoire vertueuse
- Conditionner le bonus écologique à l’empreinte environnementale des véhicules électriques
- Verdir le budget de l’État
Former aux métiers de l’industrie verte
- Former plus d’ingénieurs et de techniciens en France
- Remettre l’industrie au cœur des formations et renforcer son attractivité
MINEFE >> Dossier complet
Industrie verte : la loi ne doit pas se faire contre les maires
AMF>> Communiqué
La reconquête industrielle passera prioritairement par les petites villes
APVF >> Communiqué
Dans la même rubrique
-
Parl. - Calendrier parlementaire - Le statut de l'élu et le scrutin de liste dans les communes de moins de 1 000 habitants examinés et « peut-être » votés avant l'été
-
Parl. - IA, territoires et proximité - Les progrès technologiques possibles suscitent l’espoir d’améliorer les processus administratifs
-
Parl. - La Fièvre parlementaire : ce monde où l’on catche ! Colère, polarisation et politique TikTok à l’Assemblée nationale - Quand les députés parlent aux réseaux sociaux
-
Parl. - PLFSS 2025 : le gouvernement remet sur la table l’idée des sept heures de travail non payées
-
Parl. - Déclaration de politique générale du premier ministre : réactions de l’APVF et de Départements de France
Déconnexion
