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Le 22 juin 2023, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi.
Ouverture d'usines accélérée, réhabilitation des friches, création d'un plan d'épargne avenir climat pour les jeunes, commande publique fléchée vers les entreprises vertueuses... Voici quelques-unes des mesures du projet de loi pour soutenir l'industrie verte, qui a pour double objectif de créer de nouveaux emplois et de produire plus proprement.
L'examen du texte au Parlement
En première lecture, les sénateurs ont prévu l’élaboration par l'État d’une stratégie nationale "Industrie verte" pour la période 2023-2030, qui devra déterminer "les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national".
Ils ont modifié le texte pour garantir la participation effective des élus locaux à toutes les étapes de la procédure d'installation des projets industriels d'intérêt national majeur, comme les gigafactories. En particulier, les évolutions des documents d'urbanisme seront conditionnées à un avis "conforme" des collectivités.
De plus à l'initiative des régions, et pas seulement du gouvernement, de tels projets pourront être reconnus par décret.
Les sénateurs ont, par ailleurs, exclu du décompte du zéro artificialisation nette (ZAN) des collectivités locales d’implantation, y compris les régions, les nouvelles installations industrielles, qui concourent "à la transition écologique ou à la souveraine nationale". Les conditions précises de comptabilisation au niveau national devront être déterminées dans le cadre de la proposition de loi "ZAN" .
Des amendements du gouvernement ont également été adoptés afin d'accélérer la transformation des zones commerciales pour qu'elles puissent accueillir des activités industrielles et de renforcer l'exercice de la police administrative de l'environnement.
Les sénateurs ont enfin amendé le plan épargne avenir climat, notamment en supprimant l'abondement de l'État, avec l'accord du gouvernement, pour toute ouverture d'un plan.
-----------------
L'Assemblée nationale doit à présent examiner le projet de loi.
Sénat >> Dossier législatif
Ouverture d'usines accélérée, réhabilitation des friches, création d'un plan d'épargne avenir climat pour les jeunes, commande publique fléchée vers les entreprises vertueuses... Voici quelques-unes des mesures du projet de loi pour soutenir l'industrie verte, qui a pour double objectif de créer de nouveaux emplois et de produire plus proprement.
L'examen du texte au Parlement
En première lecture, les sénateurs ont prévu l’élaboration par l'État d’une stratégie nationale "Industrie verte" pour la période 2023-2030, qui devra déterminer "les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national".
Ils ont modifié le texte pour garantir la participation effective des élus locaux à toutes les étapes de la procédure d'installation des projets industriels d'intérêt national majeur, comme les gigafactories. En particulier, les évolutions des documents d'urbanisme seront conditionnées à un avis "conforme" des collectivités.
De plus à l'initiative des régions, et pas seulement du gouvernement, de tels projets pourront être reconnus par décret.
Les sénateurs ont, par ailleurs, exclu du décompte du zéro artificialisation nette (ZAN) des collectivités locales d’implantation, y compris les régions, les nouvelles installations industrielles, qui concourent "à la transition écologique ou à la souveraine nationale". Les conditions précises de comptabilisation au niveau national devront être déterminées dans le cadre de la proposition de loi "ZAN" .
Des amendements du gouvernement ont également été adoptés afin d'accélérer la transformation des zones commerciales pour qu'elles puissent accueillir des activités industrielles et de renforcer l'exercice de la police administrative de l'environnement.
Les sénateurs ont enfin amendé le plan épargne avenir climat, notamment en supprimant l'abondement de l'État, avec l'accord du gouvernement, pour toute ouverture d'un plan.
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L'Assemblée nationale doit à présent examiner le projet de loi.
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