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Texte adopté en navette > Mardi 24 janvier 2017, les sénateurs ont procédé à la discussion générale. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
- étendu la possibilité d’usage de la force armée par les policiers municipaux armés aux cas de "périple meurtrier" (art 1er) ;
- prévu d’inscrire au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) les infractions aux obligations s’appliquant aux individus revenant de théâtres étrangers d’opérations terroristes, afin de renforcer le suivi de ces individus (art 6 bis) ;
- élargi les prérogatives des membres de la réserve civile de la police nationale (art add. après art 6 ter) ;
- autorisé les policiers municipaux à procéder à des palpations de sécurité lorsqu’ils sont affectés à la sécurité de manifestations ou à la surveillance de l’accès à un bâtiment communal (art add. après art 6 ter).
À l’issue de cet examen, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la sécurité publique.
Sénat - Projet de loi adopté en première lecture -
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl16-263.html
- étendu la possibilité d’usage de la force armée par les policiers municipaux armés aux cas de "périple meurtrier" (art 1er) ;
- prévu d’inscrire au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) les infractions aux obligations s’appliquant aux individus revenant de théâtres étrangers d’opérations terroristes, afin de renforcer le suivi de ces individus (art 6 bis) ;
- élargi les prérogatives des membres de la réserve civile de la police nationale (art add. après art 6 ter) ;
- autorisé les policiers municipaux à procéder à des palpations de sécurité lorsqu’ils sont affectés à la sécurité de manifestations ou à la surveillance de l’accès à un bâtiment communal (art add. après art 6 ter).
À l’issue de cet examen, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la sécurité publique.
Sénat - Projet de loi adopté en première lecture -
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl16-263.html
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