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Usage de la vidéoprotection intelligente, scanners corporels à l'entrée des stades, ouverture des magasins le dimanche... Le projet de loi prévoit plusieurs dérogations ou expérimentations pour assurer le bon déroulement des Jeux olympiques de 2024 en matière de sécurité, de soins, de lutte antidopage ou de transports.
Vidéosurveillance intelligente - Un cadre expérimental est crée, dès la promulgation de la loi jusqu’au 31 mars 2025 permettant de recourir à la vidéosurveillance intelligente pour assurer la sécurité des manifestations sportives, récréatives ou culturelles particulièrement exposées à des risques. Ces traitements par l'intelligence artificielle (IA), appelées "caméras augmentées", sont capables de détecter en temps réel des évènements prédéterminés (comme des mouvements de foules, un sac abandonné ou des comportements suspects) dans des lieux accueillant des manifestations, à leurs abords et dans les transports en commun. Ils ne pourront utiliser "aucune technique de reconnaissance faciale". Le recours à ces traitements sera autorisé par décret pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Une consultation publique sur ce décret pourra être organisée par le gouvernement.
Des amendements parlementaires ont renforcé les garanties encadrant cette expérimentation : information préalable du public, exigence de mesures de contrôle humain et d'un système de gestion des risques, formation systématique des personnes habilitées à accéder aux signalements, accompagnement et contrôle de la CNIL, association des parlementaires à l'évaluation du dispositif...
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Le projet de loi prévoit par ailleurs :
- d'améliorer la coordination des forces de sécurité, en étendant le champ des images de vidéoprotection visibles par les agents de la RATP et de la SNCF intégrés au centre de coordination opérationnelle de la sécurité dans les transports d'Île-de-France (CCOS) ;
- d'étendre les compétences du préfet de police de Paris pendant la période des jeux. Il sera le responsable unique de l’ordre public en Île-de-France ;
- d'élargir la procédure de "criblage" (enquêtes administratives de sécurité ) aux fan zones ainsi qu'aux participants aux grands évènements, comme les athlètes et leurs délégations, les médias ayant l'exclusivité des droits de retransmission ou les partenaires, comme les sponsors ;
- de rendre possible le recours à des scanners corporels à l’entrée des stades et des autres enceintes sportives, récréatives ou culturelles accueillant plus de 300 personnes. Cette technique est déjà utilisée dans les aéroports. Elle doit permettre de fluidifier les contrôles et d'éviter des goulots d'étranglement. Les personnes devront donner leur accord exprès, avant d'être scannées. Un dispositif classique de contrôle par palpation est par ailleurs maintenu.
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Pour prévenir et sanctionner davantage les violences lors de manifestations sportives, les interdictions judiciaires de stade sont rendues plus systématiques. Les intrusions dans une enceinte sportive ou sur un terrain de sport, commises en réunion ou en récidive, seront plus sévèrement réprimées.
Par amendement, les sénateurs ont introduit l’obligation pour tous les spectateurs d'être munis d'un billet d'entrée. Pour les plus grandes manifestations sportives, les organisateurs devront délivrer des billets nominatifs, dématérialisés et infalsifiables. De leur côté, les députés ont encadré les conditions de l'interdiction administrative de stade (IAS), en réduisant notamment sa durée à 12 mois et à 24 mois en cas de récidive (contre respectivement 24 et 36 mois aujourd'hui).
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Sur le plan des soins, l’installation d’un centre de santé dans le village olympique et paralympique est prévue. Ce centre, dénommé "Polyclinique olympique et paralympique", doit être géré par l’Assistance publique‑hôpitaux de Paris. Des médecins étrangers pourront y soigner les athlètes. De plus, pour former davantage de personnes aux premiers secours, le vivier des organismes habilités aux actions de formation en matière de secourisme est élargi.
Pour lutter contre le dopage, de nouvelles techniques sont autorisées. Initialement prévues jusqu'à fin 2024, ces dispositions ont été inscrites de façon pérenne dans le code du sport afin de permettre au laboratoire antidopage français de procéder à des tests génétiques sur des échantillons prélevés sur les sportifs (comparaison d'empreintes génétiques ou examen de caractéristiques génétiques). Les sanctions pénales réprimant le dopage sont, par ailleurs, étendues à la Polynésie française où se déroulera la compétition de surf.
Le projet de loi comporte divers autres aménagements pour autoriser la publicité à proximité des monuments historiques pendant les JO (notamment sur le parcours de la flamme olympique) et l’ouverture des commerces le dimanche dans les villes qui accueilleront les compétitions sportives ou dans les villes voisines, après accord des salariés concernés. Cette dérogation au repos dominical est fixée du 15 juin au 30 septembre 2024.
Le texte organise, en outre, l’héritage de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO). Les moyens de la SOLIDEO doivent fusionner, à la fin des jeux, avec ceux de Grand Paris Aménagement (GPA). De plus, la Cour des comptes devra remettre au Parlement avant le 1er juin 2025 un rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des JO de 2024, qui précisera également les dépenses engagées par l’État et les collectivités locales.
Pour améliorer l’accessibilité des transports publics pendant les jeux, une expérimentation visant à augmenter rapidement l’offre de taxis adaptés aux personnes en fauteuil roulant sera mise en place.
Les députés ont, de leur côté, facilité la possibilité de louer des vélos du service Vélib’ Métropole. Un important réseau cyclable olympique sera, en effet, mis en place en Ile-de-France.
Sénat >> Dossier législatif
Vidéosurveillance intelligente - Un cadre expérimental est crée, dès la promulgation de la loi jusqu’au 31 mars 2025 permettant de recourir à la vidéosurveillance intelligente pour assurer la sécurité des manifestations sportives, récréatives ou culturelles particulièrement exposées à des risques. Ces traitements par l'intelligence artificielle (IA), appelées "caméras augmentées", sont capables de détecter en temps réel des évènements prédéterminés (comme des mouvements de foules, un sac abandonné ou des comportements suspects) dans des lieux accueillant des manifestations, à leurs abords et dans les transports en commun. Ils ne pourront utiliser "aucune technique de reconnaissance faciale". Le recours à ces traitements sera autorisé par décret pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Une consultation publique sur ce décret pourra être organisée par le gouvernement.
Des amendements parlementaires ont renforcé les garanties encadrant cette expérimentation : information préalable du public, exigence de mesures de contrôle humain et d'un système de gestion des risques, formation systématique des personnes habilitées à accéder aux signalements, accompagnement et contrôle de la CNIL, association des parlementaires à l'évaluation du dispositif...
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Le projet de loi prévoit par ailleurs :
- d'améliorer la coordination des forces de sécurité, en étendant le champ des images de vidéoprotection visibles par les agents de la RATP et de la SNCF intégrés au centre de coordination opérationnelle de la sécurité dans les transports d'Île-de-France (CCOS) ;
- d'étendre les compétences du préfet de police de Paris pendant la période des jeux. Il sera le responsable unique de l’ordre public en Île-de-France ;
- d'élargir la procédure de "criblage" (enquêtes administratives de sécurité ) aux fan zones ainsi qu'aux participants aux grands évènements, comme les athlètes et leurs délégations, les médias ayant l'exclusivité des droits de retransmission ou les partenaires, comme les sponsors ;
- de rendre possible le recours à des scanners corporels à l’entrée des stades et des autres enceintes sportives, récréatives ou culturelles accueillant plus de 300 personnes. Cette technique est déjà utilisée dans les aéroports. Elle doit permettre de fluidifier les contrôles et d'éviter des goulots d'étranglement. Les personnes devront donner leur accord exprès, avant d'être scannées. Un dispositif classique de contrôle par palpation est par ailleurs maintenu.
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Pour prévenir et sanctionner davantage les violences lors de manifestations sportives, les interdictions judiciaires de stade sont rendues plus systématiques. Les intrusions dans une enceinte sportive ou sur un terrain de sport, commises en réunion ou en récidive, seront plus sévèrement réprimées.
Par amendement, les sénateurs ont introduit l’obligation pour tous les spectateurs d'être munis d'un billet d'entrée. Pour les plus grandes manifestations sportives, les organisateurs devront délivrer des billets nominatifs, dématérialisés et infalsifiables. De leur côté, les députés ont encadré les conditions de l'interdiction administrative de stade (IAS), en réduisant notamment sa durée à 12 mois et à 24 mois en cas de récidive (contre respectivement 24 et 36 mois aujourd'hui).
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Sur le plan des soins, l’installation d’un centre de santé dans le village olympique et paralympique est prévue. Ce centre, dénommé "Polyclinique olympique et paralympique", doit être géré par l’Assistance publique‑hôpitaux de Paris. Des médecins étrangers pourront y soigner les athlètes. De plus, pour former davantage de personnes aux premiers secours, le vivier des organismes habilités aux actions de formation en matière de secourisme est élargi.
Pour lutter contre le dopage, de nouvelles techniques sont autorisées. Initialement prévues jusqu'à fin 2024, ces dispositions ont été inscrites de façon pérenne dans le code du sport afin de permettre au laboratoire antidopage français de procéder à des tests génétiques sur des échantillons prélevés sur les sportifs (comparaison d'empreintes génétiques ou examen de caractéristiques génétiques). Les sanctions pénales réprimant le dopage sont, par ailleurs, étendues à la Polynésie française où se déroulera la compétition de surf.
Le projet de loi comporte divers autres aménagements pour autoriser la publicité à proximité des monuments historiques pendant les JO (notamment sur le parcours de la flamme olympique) et l’ouverture des commerces le dimanche dans les villes qui accueilleront les compétitions sportives ou dans les villes voisines, après accord des salariés concernés. Cette dérogation au repos dominical est fixée du 15 juin au 30 septembre 2024.
Le texte organise, en outre, l’héritage de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO). Les moyens de la SOLIDEO doivent fusionner, à la fin des jeux, avec ceux de Grand Paris Aménagement (GPA). De plus, la Cour des comptes devra remettre au Parlement avant le 1er juin 2025 un rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des JO de 2024, qui précisera également les dépenses engagées par l’État et les collectivités locales.
Pour améliorer l’accessibilité des transports publics pendant les jeux, une expérimentation visant à augmenter rapidement l’offre de taxis adaptés aux personnes en fauteuil roulant sera mise en place.
Les députés ont, de leur côté, facilité la possibilité de louer des vélos du service Vélib’ Métropole. Un important réseau cyclable olympique sera, en effet, mis en place en Ile-de-France.
Sénat >> Dossier législatif
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