Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Dossier législatif - Passage en commission > Rejeté par le Sénat, l'article 14 a été réintégré au projet de loi sur la sécurité dans les transports, mercredi 10 février. (…)
Les amendements de la députée PS de Seine-Maritime, Marie Le Vern, après avoir été rejetés par le Sénat, le 28 janvier 2016, ont finalement été réintégrés au projet de loi sur la sécurité dans les transports. L’article 14 aura sa place dans la loi, avec une nouvelle rédaction. Une décision prise à l’issue d’une commission mixte paritaire.
Normandie Actu - 2016-02-11
Les amendements de la députée PS de Seine-Maritime, Marie Le Vern, après avoir été rejetés par le Sénat, le 28 janvier 2016, ont finalement été réintégrés au projet de loi sur la sécurité dans les transports. L’article 14 aura sa place dans la loi, avec une nouvelle rédaction. Une décision prise à l’issue d’une commission mixte paritaire.
Normandie Actu - 2016-02-11
Dans la même rubrique
-
Doc - Zones de rencontre : le Cerema accompagne Toulouse Métropole pour comprendre les difficultés des personnes handicapées
-
Actu - MMUST : un outil d’aide à la décision en matière de mobilité transfrontalière
-
Actu - Fonds social pour le climat : la Commission européenne publie ses recommandations sur le volet visant à lutter contre la précarité en matière de transport
-
Actu - Les Talents de la marche et du vélo sont de retour !
-
Actu - Suppression des ZFE : un recul pour la transition écologique, la santé publique et les mobilités
Déconnexion
