Parl. / Projet de loi sur le renseignement - L'Assemblée adopte le texte de la CMP

Texte adopté en navette > La mise en place, sur les réseaux des opérateurs, d’outils d’analyse automatique (un algorithme) pour détecter par une "succession suspecte de données de connexion" une "menace terroriste" à cristallisée les débats

Les députés ont adopté un amendement du gouvernement supprimant une disposition permettant de surveiller les étrangers de passage en France sans saisir l’instance de contrôle. Cette disposition, jugée inconstitutionnelle par le gouvernement.

Face à la controverse suscitée par ce texte, critiqué par de nombreuses ONG, syndicats de magistrats et de journalistes notamment, François Hollande avait annoncé par avance qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel, au terme de la navette parlementaire, pour apporter la "garantie" que ce texte est "bien conforme" à la Constitution…

Assemblée nationale - Projet de loi adopté - 2015-06-24
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/renseignement.asp

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