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Parl. - Proposition de loi LIOT : l'article prévoyant l'abrogation de la réforme des retraites supprimé en commission (Dossier législatif - Passage en commission)

Article ID.CiTé du 01/06/2023



Parl. - Proposition de loi LIOT : l'article prévoyant l'abrogation de la réforme des retraites supprimé en commission (Dossier législatif - Passage en commission)
La majorité est parvenue à faire supprimer l'article 1 de la proposition de loi du groupe Liot lors d'un vote en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, mercredi 31 mai dans la matinée. Cet article prévoyait l'abrogation de la réforme des retraites. À la reprise des débats à 15h, les groupes de la Nupes ont décidé de quitter la séance estimant que leur droit d'amendement avait été "bafoué".

À l'image de l'examen sur la réforme des retraites dans l'hémicycle, c'est dans une ambiance électrique que la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a commencé, mercredi 31 mai à 9h30, l'examen de la proposition de loi "abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite". Les députés de la commission ont repris, à 15 heures, leurs travaux sur le texte présenté par le groupe Libertés, Indépendants, Outre mer et Territoires, mais son rapporteur Charles de Courson (Liot), a d'ores-et-déjà considéré que celui-ci avait été vidé de sa substance.

Et pour cause, les amendements de suppression de l'article 1, c'est-à-dire les amendements qui écartent la mesure phare de la proposition, à savoir l'abrogation du report de l'âge légal de départ en retraite de 62 à 64 ans, ont été adoptés à 4 voix près. 38 députés se sont prononcés pour, 34 ont voté contre et un député s'est abstenu. En conséquence, Charles de Courson a proposé à son tour un amendement de suppression sur son propre texte, en l'occurrence sur l'article 2 relatif à la conférence de financement, considérant qu'il n'avait "plus aucun sens".

Au sommaire de l’article
- les députés les républicains scrutés
- "obstruction massive" contre "manipulation"

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