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Le 29 septembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, avec modifications, la proposition de loi.
Tel qu'adopté en deuxième lecture, le texte précise et renforce leur rôle de direction au sein du conseil d’école, en prévoyant que le directeur d'école entérine et met en œuvre les décisions prises au sein de celui-ci. De plus, il le dote d’un véritable pouvoir de décision en le rendant délégataire de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de son école.
La proposition de loi reconnaît, par ailleurs, la spécificité de la fonction de directrice - directeur d'école en donnant à ce poste une autorité fonctionnelle(nouvelle fenêtre) . Elle inscrit dans la loi le fait que les directeurs d'école bénéficient d'un emploi de direction, d’une indemnité de direction spécifique et d'un avancement accéléré ainsi que d'une décharge totale ou partielle d’enseignement. Ces décharges sont fixées en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école. La proposition de loi initiale prévoyait que dans les écoles de huit classes et plus, le directeur n’est pas chargé de classe.
Le texte allège les charges administratives incombant aux directeurs en :
- prévoyant, sur amendements, que l'État et les communes peuvent fournir aux directeurs d'école une aide administrative et matérielle (emploi de gardien, équipements spécifiques...) ;
- permettant au directeur d'école d'organiser les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école par voie électronique ;
- attribuant à titre principal aux autorités académiques et aux communes l’élaboration des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) des élèves et des personnels. Il s'agit de mettre fin à une difficulté à laquelle sont confrontés les directeurs d’école : l’élaboration et la mise à jour des différents plans de sécurité, qui représentent à la fois une tâche importante et une lourde responsabilité.
>> Les mesures confiant la gestion du temps périscolaire aux directeurs d’école en partenariat avec les communes et créant un conseil de la vie écolière avaient été supprimées par le Sénat en première lecture.
Le Sénat doit désormais examiner la proposition de loi en deuxième lecture.
Assemblée Nationale >> Dossier législatif
Tel qu'adopté en deuxième lecture, le texte précise et renforce leur rôle de direction au sein du conseil d’école, en prévoyant que le directeur d'école entérine et met en œuvre les décisions prises au sein de celui-ci. De plus, il le dote d’un véritable pouvoir de décision en le rendant délégataire de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de son école.
La proposition de loi reconnaît, par ailleurs, la spécificité de la fonction de directrice - directeur d'école en donnant à ce poste une autorité fonctionnelle(nouvelle fenêtre) . Elle inscrit dans la loi le fait que les directeurs d'école bénéficient d'un emploi de direction, d’une indemnité de direction spécifique et d'un avancement accéléré ainsi que d'une décharge totale ou partielle d’enseignement. Ces décharges sont fixées en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école. La proposition de loi initiale prévoyait que dans les écoles de huit classes et plus, le directeur n’est pas chargé de classe.
Le texte allège les charges administratives incombant aux directeurs en :
- prévoyant, sur amendements, que l'État et les communes peuvent fournir aux directeurs d'école une aide administrative et matérielle (emploi de gardien, équipements spécifiques...) ;
- permettant au directeur d'école d'organiser les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école par voie électronique ;
- attribuant à titre principal aux autorités académiques et aux communes l’élaboration des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) des élèves et des personnels. Il s'agit de mettre fin à une difficulté à laquelle sont confrontés les directeurs d’école : l’élaboration et la mise à jour des différents plans de sécurité, qui représentent à la fois une tâche importante et une lourde responsabilité.
>> Les mesures confiant la gestion du temps périscolaire aux directeurs d’école en partenariat avec les communes et créant un conseil de la vie écolière avaient été supprimées par le Sénat en première lecture.
Le Sénat doit désormais examiner la proposition de loi en deuxième lecture.
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