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L'ouverture à la concurrence des services de transport public par autobus ou autocar opérés par la RATP à Paris et en petite couronne, prévue pour le 1er janvier 2025, constitue un défi technique, opérationnel et social d'une ampleur inédite, renforcé par le contexte des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité juridique et la fluidité sociale de l'ouverture à la concurrence, dans l'intérêt des usagers et des salariés.
Elle a été adoptée en séance publique lundi 23 octobre 2023.
Pourquoi ce texte ?
L’enjeu de l’ouverture à la concurrence du réseau de bus RATP parisien et de la petite couronne francilienne est de garantir la continuité et la qualité du service offert aux usagers, mais aussi les bonnes conditions de transfert aux nouveaux employeurs des 19 000 salariés du réseau de bus de la RATP, dont environ 15 000 conducteurs de bus.
Conformément aux préconisations de la mission confiée à Jean-Paul Bailly et Jean Grosset, la proposition de loi aménage le calendrier de ce processus pour tenir compte des évolutions intervenues depuis la loi d'orientation des mobilités de 2019, en échelonnant la désignation des nouveaux opérateurs pendant deux ans au maximum par rapport à la date initiale du 1er janvier 2025. Elle propose ainsi une solution juridiquement sécurisée et respectueuse du droit de l’Union européenne, tout en accordant un délai suffisant pour assurer la continuité du service publique et améliorer la régularité de l'offre aux voyageurs.
Par ailleurs, ce texte préserve les garanties sociales des salariés concernés, pour l'ensemble des transferts. Il garantit la portabilité de leurs droits et ménage le temps nécessaire aux adaptations des conditions et modalités de travail, notamment pour le travail de nuit.
Les apports du Sénat
En commission puis en séance publique, le Sénat a apporté des évolutions afin de sécuriser juridiquement les dispositions du texte et d’améliorer les délais d’information (passant, chaque fois que possible, de 4 à 6 mois avant le transfert effectif des salariés aux nouveaux employeurs), pour garantir une ouverture à la concurrence équitable, juste et bénéfique à tous.
Il a également ouvert la possibilité pour l’établissement public Île-de-France Mobilités de recruter des salariés de droit privé afin d'accompagner l'évolution de ses missions, notamment la supervision de la régulation du réseau.
Sénat >> Dossier législatif
L'essentiel
Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité juridique et la fluidité sociale de l'ouverture à la concurrence, dans l'intérêt des usagers et des salariés.
Elle a été adoptée en séance publique lundi 23 octobre 2023.
Pourquoi ce texte ?
L’enjeu de l’ouverture à la concurrence du réseau de bus RATP parisien et de la petite couronne francilienne est de garantir la continuité et la qualité du service offert aux usagers, mais aussi les bonnes conditions de transfert aux nouveaux employeurs des 19 000 salariés du réseau de bus de la RATP, dont environ 15 000 conducteurs de bus.
Conformément aux préconisations de la mission confiée à Jean-Paul Bailly et Jean Grosset, la proposition de loi aménage le calendrier de ce processus pour tenir compte des évolutions intervenues depuis la loi d'orientation des mobilités de 2019, en échelonnant la désignation des nouveaux opérateurs pendant deux ans au maximum par rapport à la date initiale du 1er janvier 2025. Elle propose ainsi une solution juridiquement sécurisée et respectueuse du droit de l’Union européenne, tout en accordant un délai suffisant pour assurer la continuité du service publique et améliorer la régularité de l'offre aux voyageurs.
Par ailleurs, ce texte préserve les garanties sociales des salariés concernés, pour l'ensemble des transferts. Il garantit la portabilité de leurs droits et ménage le temps nécessaire aux adaptations des conditions et modalités de travail, notamment pour le travail de nuit.
Les apports du Sénat
En commission puis en séance publique, le Sénat a apporté des évolutions afin de sécuriser juridiquement les dispositions du texte et d’améliorer les délais d’information (passant, chaque fois que possible, de 4 à 6 mois avant le transfert effectif des salariés aux nouveaux employeurs), pour garantir une ouverture à la concurrence équitable, juste et bénéfique à tous.
Il a également ouvert la possibilité pour l’établissement public Île-de-France Mobilités de recruter des salariés de droit privé afin d'accompagner l'évolution de ses missions, notamment la supervision de la régulation du réseau.
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L'essentiel
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