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Le texte, présenté par La France insoumise dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, a été voté par les députés de la Nupes et de la majorité, mais aussi avec un certain nombre de voix venues des Républicains et du Rassemblement national. Le parcours législatif de cette proposition de loi ne fait cependant que commencer.
Le contenu de l’article unique "Nul ne peut porter atteinte au droit à l’interruption volontaire de grossesse" est remplacé par "La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse".
Un sous-amendement , a été adopté pour rétrograder cette mention, de l'article 1er de la Constitution à un nouvel article 66-2 de la Loi fondamentale.
Assemblée Nationale ->> Dossier législatif
Le contenu de l’article unique "Nul ne peut porter atteinte au droit à l’interruption volontaire de grossesse" est remplacé par "La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse".
Un sous-amendement , a été adopté pour rétrograder cette mention, de l'article 1er de la Constitution à un nouvel article 66-2 de la Loi fondamentale.
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