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La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique rend publiques en préfecture, lundi 13 juillet 2015, les déclarations de patrimoine des députés et des sénateurs.
Les déclarations disponibles sont celles de l’ensemble des députés et des sénateurs de la série 1, à l’exception de ceux qui ont accédé récemment au mandat parlementaire.
Les déclarations des sénateurs élus en septembre 2014 (série 2) sont en cours d’examen par la Haute Autorité. Elles seront accessibles dans les meilleurs délais.
Il s’agit des déclarations de patrimoine établies en janvier 2014 auxquelles s’ajoutent éventuellement des déclarations modificatives (actualisation, spontanée ou demandée par la Haute Autorité, du patrimoine du déclarant).
Elles peuvent être également accompagnées d’une appréciation, c’est-à-dire une observation de la Haute Autorité quand une déclaration de patrimoine n’est pas strictement exacte et/ou exhaustive.
HATVP - 2015-07-13
http://www.hatvp.fr/dsp-parlementaires
Les déclarations disponibles sont celles de l’ensemble des députés et des sénateurs de la série 1, à l’exception de ceux qui ont accédé récemment au mandat parlementaire.
Les déclarations des sénateurs élus en septembre 2014 (série 2) sont en cours d’examen par la Haute Autorité. Elles seront accessibles dans les meilleurs délais.
Il s’agit des déclarations de patrimoine établies en janvier 2014 auxquelles s’ajoutent éventuellement des déclarations modificatives (actualisation, spontanée ou demandée par la Haute Autorité, du patrimoine du déclarant).
Elles peuvent être également accompagnées d’une appréciation, c’est-à-dire une observation de la Haute Autorité quand une déclaration de patrimoine n’est pas strictement exacte et/ou exhaustive.
HATVP - 2015-07-13
http://www.hatvp.fr/dsp-parlementaires
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