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C’est la troisième voie, sortie du chapeau de l’Elysée, pour faire la réforme des retraites. Ni amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), ni texte spécifique, mais un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS pour les intimes), selon BFMTV et Le Canard enchaîné.
La première option est qualifiée de passage en force par une partie de l’opposition et jusqu’au sein de la majorité, par le patron du Modem François Bayou. La seconde risque de faire trop durer les débats, aux yeux de l’exécutif. La troisième présenterait quelques avantages : laisser un peu plus de temps aux échanges avant l’examen du texte, qui se ferait début 2023, ce qui pourrait satisfaire l’allié du Modem, sans pour autant faire trainer les débats. Mais qu’est-ce qu’un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale ?
Au sommaire de l’article
- Un recours au PLFRSS très rare mais possible
- Les retraites peuvent être réformées via un PLFRSS, mais sous l’angle financier
- Un examen limité dans le temps
- Recours possible au 49.3 sur le PLFRSS, sans « griller le joker » sur un autre texte
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La première option est qualifiée de passage en force par une partie de l’opposition et jusqu’au sein de la majorité, par le patron du Modem François Bayou. La seconde risque de faire trop durer les débats, aux yeux de l’exécutif. La troisième présenterait quelques avantages : laisser un peu plus de temps aux échanges avant l’examen du texte, qui se ferait début 2023, ce qui pourrait satisfaire l’allié du Modem, sans pour autant faire trainer les débats. Mais qu’est-ce qu’un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale ?
Au sommaire de l’article
- Un recours au PLFRSS très rare mais possible
- Les retraites peuvent être réformées via un PLFRSS, mais sous l’angle financier
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