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Les concessions autoroutières, approchant de leur échéance historique, suscitent des interrogations quant à la garantie des intérêts publics et des usagers, ainsi que leur adaptation aux transports futurs.
Les sénateurs Marie-Claire Carrère-Gée et Hervé Maurey initient un contrôle pour évaluer la préparation de ces échéances. À sept ans de la première échéance, notamment celle de la SANEF, l'État doit assurer la transition en anticipant les investissements nécessaires et en définissant sa vision pour le réseau autoroutier, dans un contexte de mutation des transports.
Les relations entre l'État et les sociétés concessionnaires sont tendues, avec des contentieux fiscaux récurrents. Il est urgent de réfléchir au modèle de régulation post-concession pour la décennie 2030, en tenant compte de la décarbonation des infrastructures de transport.
Les rapporteurs prévoient un programme d'auditions incluant les principaux acteurs des concessions autoroutières, les administrations, l'ART, ainsi que des experts économistes et juristes.
Ces mesures visent à garantir une transition réussie et à assurer la pérennité des infrastructures autoroutières tout en préservant les intérêts publics et des usagers.
Sénat - Communiqué complet
Les sénateurs Marie-Claire Carrère-Gée et Hervé Maurey initient un contrôle pour évaluer la préparation de ces échéances. À sept ans de la première échéance, notamment celle de la SANEF, l'État doit assurer la transition en anticipant les investissements nécessaires et en définissant sa vision pour le réseau autoroutier, dans un contexte de mutation des transports.
Les relations entre l'État et les sociétés concessionnaires sont tendues, avec des contentieux fiscaux récurrents. Il est urgent de réfléchir au modèle de régulation post-concession pour la décennie 2030, en tenant compte de la décarbonation des infrastructures de transport.
Les rapporteurs prévoient un programme d'auditions incluant les principaux acteurs des concessions autoroutières, les administrations, l'ART, ainsi que des experts économistes et juristes.
Ces mesures visent à garantir une transition réussie et à assurer la pérennité des infrastructures autoroutières tout en préservant les intérêts publics et des usagers.
Sénat - Communiqué complet
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