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Le calendrier, sauf coup de théâtre, est connu : le premier tour des législatives aura lieu le dimanche 30 juin, et le second tour le dimanche 7 juillet.
Une fois connu le résultat, l’Assemblée doit se réunir « le deuxième jeudi qui suit son élection », impose l’article 12 de la Constitution, relatif à la dissolution de l’Assemblée nationale. Ce sera donc le jeudi 18 juillet.
Recours au Conseil constitutionnel
De nombreux recours (pas moins de 16) ont été déposés devant le Conseil constitutionnel pour contester la date du premier tour du scrutin. Le site du Conseil constitutionnel permet de visualiser la liste
Majorité relative ou absolue ?
Une fois les élections passées, de nombreuses inconnues demeurent, qui dépendront du résultat, très incertain, du scrutin. Seule certitude : le Premier ministre remettra au président de la République la démission de son gouvernement, comme il est d’usage après chaque renouvellement de l’Assemblée nationale.
Dernier outils constitutionnel
Si des situations de blocage ou d’instabilité permanente s’installaient, le dernier outil qui resterait au chef de l'État, à terme - sauf à accepter que cette situation dure jusqu’en 2027 -, serait la démission, avec l’organisation d’une nouvelle élection présidentielle et de nouvelles législatives dans la foulée
Source - AMF
Une fois connu le résultat, l’Assemblée doit se réunir « le deuxième jeudi qui suit son élection », impose l’article 12 de la Constitution, relatif à la dissolution de l’Assemblée nationale. Ce sera donc le jeudi 18 juillet.
Recours au Conseil constitutionnel
De nombreux recours (pas moins de 16) ont été déposés devant le Conseil constitutionnel pour contester la date du premier tour du scrutin. Le site du Conseil constitutionnel permet de visualiser la liste
Majorité relative ou absolue ?
Une fois les élections passées, de nombreuses inconnues demeurent, qui dépendront du résultat, très incertain, du scrutin. Seule certitude : le Premier ministre remettra au président de la République la démission de son gouvernement, comme il est d’usage après chaque renouvellement de l’Assemblée nationale.
Dernier outils constitutionnel
Si des situations de blocage ou d’instabilité permanente s’installaient, le dernier outil qui resterait au chef de l'État, à terme - sauf à accepter que cette situation dure jusqu’en 2027 -, serait la démission, avec l’organisation d’une nouvelle élection présidentielle et de nouvelles législatives dans la foulée
Source - AMF
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