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Tout électeur de la circonscription intéressée ou toute personne qui y a fait acte de candidature peut saisir le Conseil. La procédure est enserrée dans des délais brefs puisque le recours est ouvert jusqu'au dixième jour qui suit la proclamation des résultats de l'élection.
La requête formée contre l'élection d'un député n'a pas d'effet suspensif. Tant qu'une décision d'annulation des opérations électorales n'est pas rendue, la personne proclamée élue continue d'exercer son mandat de député.
La représentation nationale
La première mission des députés est de représenter les Français et de faire vivre le débat d’idées au sein de la démocratie.
Contrairement à une idée reçue, le député ne représente pas uniquement sa circonscription mais la France entière. Il détient un mandat national : c’est en pensant aux intérêts de tous les Français, où qu’ils vivent - y compris, depuis le début de la XIVe législature, les Français résidant à l'étranger - qu’il doit prendre ses décisions, notamment lors du vote des lois.
Mais naturellement, chacun des 577 députés noue une relation étroite avec sa circonscription d’élection, dont il défend les intérêts à Paris, par exemple en matière d’emploi ou d’équipements. En contact régulier avec ses électeurs, le député peut ainsi faire le lien entre la réalité quotidienne des Français et les grands centres de décision nationaux.
Chaque député peut s’inscrire ou s’apparenter à un groupe politique. Dans ce cadre, il peut plus facilement accomplir ses missions : déposer des propositions de texte, amender les lois en discussion, contrôler et questionner le Gouvernement. En choisissant de soutenir celui-ci au sein de la majorité ou, à l’inverse, de défendre les points de vue de l’opposition, en animant le débat politique dans sa circonscription, le député fait vivre la démocratie au quotidien.
L'Assemblée nationale doit-elle être paritaire ?
Les députés sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours qui, à la différence du scrutin de liste, ne permet pas de garantir la parité de l’Assemblée élue. La loi tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives prévoit toutefois des sanctions financières pour les partis politiques qui ne présentent pas autant de femmes que d’hommes aux élections législatives.
En savoir plus
Les ressortissants de l'Union européenne peuvent-ils voter aux élections législatives ?
Non. Le droit de vote et d’éligibilité des ressortissants de l’Union européenne est limité aux élections municipales et aux élections européennes. Il ne s’applique pas aux élections législatives au motif qu’elles concourent à l’exercice de la souveraineté nationale.
La requête formée contre l'élection d'un député n'a pas d'effet suspensif. Tant qu'une décision d'annulation des opérations électorales n'est pas rendue, la personne proclamée élue continue d'exercer son mandat de député.
La représentation nationale
La première mission des députés est de représenter les Français et de faire vivre le débat d’idées au sein de la démocratie.
Contrairement à une idée reçue, le député ne représente pas uniquement sa circonscription mais la France entière. Il détient un mandat national : c’est en pensant aux intérêts de tous les Français, où qu’ils vivent - y compris, depuis le début de la XIVe législature, les Français résidant à l'étranger - qu’il doit prendre ses décisions, notamment lors du vote des lois.
Mais naturellement, chacun des 577 députés noue une relation étroite avec sa circonscription d’élection, dont il défend les intérêts à Paris, par exemple en matière d’emploi ou d’équipements. En contact régulier avec ses électeurs, le député peut ainsi faire le lien entre la réalité quotidienne des Français et les grands centres de décision nationaux.
Chaque député peut s’inscrire ou s’apparenter à un groupe politique. Dans ce cadre, il peut plus facilement accomplir ses missions : déposer des propositions de texte, amender les lois en discussion, contrôler et questionner le Gouvernement. En choisissant de soutenir celui-ci au sein de la majorité ou, à l’inverse, de défendre les points de vue de l’opposition, en animant le débat politique dans sa circonscription, le député fait vivre la démocratie au quotidien.
L'Assemblée nationale doit-elle être paritaire ?
Les députés sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours qui, à la différence du scrutin de liste, ne permet pas de garantir la parité de l’Assemblée élue. La loi tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives prévoit toutefois des sanctions financières pour les partis politiques qui ne présentent pas autant de femmes que d’hommes aux élections législatives.
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Les ressortissants de l'Union européenne peuvent-ils voter aux élections législatives ?
Non. Le droit de vote et d’éligibilité des ressortissants de l’Union européenne est limité aux élections municipales et aux élections européennes. Il ne s’applique pas aux élections législatives au motif qu’elles concourent à l’exercice de la souveraineté nationale.
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