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Constituée au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, la mission d’information sur l’acceptabilité des ZFE-m (pour zones à faibles émissions mobilité) a lancé une consultation en ligne sur le dispositif des ZFE-m.
Pour affiner l’analyse et mieux identifier les difficultés rencontrées par les riverains et les professionnels, Philippe Tabarot, sénateur des Alpes-Maritimes et rapporteur de la mission, souhaite recueillir le point de vue des principaux concernés.
Cette consultation est ouverte jusqu’au 14 mai 2023. La mission d’information devrait rendre ses conclusions en juin 2023.
Participez à la consultation
Source >> GART
Pour affiner l’analyse et mieux identifier les difficultés rencontrées par les riverains et les professionnels, Philippe Tabarot, sénateur des Alpes-Maritimes et rapporteur de la mission, souhaite recueillir le point de vue des principaux concernés.
Cette consultation est ouverte jusqu’au 14 mai 2023. La mission d’information devrait rendre ses conclusions en juin 2023.
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