Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Ce rapport est institué par l’article 179 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances (PLF), un rapport sur "l'impact environnemental du budget".
- La première partie consacrée à la budgétisation environnementale de l’État, communément appelée « budget vert », présente l’impact environnemental des crédits budgétaires et des dépenses fiscales, inscrits en projet de loi de finances (PLF) 2023.
- La deuxième partie offre une vision consolidée de l’ensemble des financements, à la fois publics et privés, mobilisés en faveur de la transition écologique.
- La troisième partie dresse un panorama des ressources publiques à caractère environnemental, en s’appuyant sur la définition retenue à l’échelle internationale par Eurostat et l’OCDE, et en l’élargissant.
Elle documente les impacts de la fiscalité énergétique et ses enjeux redistributifs sur les ménages, selon leur niveau de revenu ou leur zone d’habitation, et sur les entreprises, à partir des modèles développés par le Commissariat général au développement durable (CGDD). Elle présente également les différents dispositifs d’accompagnement des ménages dans la transition (aides à la rénovation, prime à la conversion, chèque énergie…).
Vie Publique >> Rapport complet
- La première partie consacrée à la budgétisation environnementale de l’État, communément appelée « budget vert », présente l’impact environnemental des crédits budgétaires et des dépenses fiscales, inscrits en projet de loi de finances (PLF) 2023.
- La deuxième partie offre une vision consolidée de l’ensemble des financements, à la fois publics et privés, mobilisés en faveur de la transition écologique.
- La troisième partie dresse un panorama des ressources publiques à caractère environnemental, en s’appuyant sur la définition retenue à l’échelle internationale par Eurostat et l’OCDE, et en l’élargissant.
Elle documente les impacts de la fiscalité énergétique et ses enjeux redistributifs sur les ménages, selon leur niveau de revenu ou leur zone d’habitation, et sur les entreprises, à partir des modèles développés par le Commissariat général au développement durable (CGDD). Elle présente également les différents dispositifs d’accompagnement des ménages dans la transition (aides à la rénovation, prime à la conversion, chèque énergie…).
Vie Publique >> Rapport complet
Dans la même rubrique
-
Doc - L’expert public de référence en matière de maîtrise des risques technologiques - Rapport annuel 2024 de l'Ineris
-
Doc - « Pour une action plus efficace contre le changement climatique ! » - Nouvelle édition du Guide de la Convention des maires
-
Actu - Vagues de chaleur : le Gouvernement se mobilise pour protéger la population et préparer les territoires
-
Actu - Le Pacte pour une industrie propre doit allier compétitivité et action climatique
-
Actu - Plaidoyer pour une « sécu verte » - Un service public pour accompagner la transition écologique et protéger les Français
Déconnexion
