Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Mercredi 2 février 2022, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
Suivant l'avis du rapporteur, la commission avait adopté des amendements tendant notamment à :
- maintenir inchangée la variation des allocations familiales selon le nombre d’enfants à charge (art. 1er) ;
- permettre au pouvoir réglementaire de fixer par décret la date d’entrée en vigueur de cette proposition de loi (art. 1er).
Le rapport d'Olivier HENNO fait au nom de la commission des affaires sociales
Le texte de la commission
Sénat >> Dossier législatif
Suivant l'avis du rapporteur, la commission avait adopté des amendements tendant notamment à :
- maintenir inchangée la variation des allocations familiales selon le nombre d’enfants à charge (art. 1er) ;
- permettre au pouvoir réglementaire de fixer par décret la date d’entrée en vigueur de cette proposition de loi (art. 1er).
Le rapport d'Olivier HENNO fait au nom de la commission des affaires sociales
Le texte de la commission
Sénat >> Dossier législatif
Dans la même rubrique
-
Doc - Action sociale - Des ressources pour mieux comprendre la précarité énergétique d’été
-
Actu - Action sociale - Désoptimisation du chèque énergie : alerte de la FNCCR et du CNAFAL
-
Circ. - Action sociale - Déploiement de dispositifs d’emploi et d’habitat en milieu ordinaire pour les personnes TSA et TDI
-
Actu - Action sociale - La Fédération Française des Banques Alimentaires
-
Actu - Action sociale - Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)
Déconnexion
