Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Contrôle et évaluation > La commission des lois et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ont entendu, mercredi 24 janvier, M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière , pour obtenir des explications complémentaires sur le plan gouvernemental de lutte contre l’insécurité routière. À l’issue de cette audition, les deux commissions ont créé un groupe de travail commun sur la sécurité routière.
Ce groupe de travail a été chargé de procéder à des auditions préparatoires à la tenue d’une table ronde sur la sécurité routière ouverte à tous les sénateurs.
Pour Philippe Bas et Hervé Maurey : "Il s’agit de réunir les éléments d’information nécessaires pour évaluer, sans a priori, l’utilité pour la lutte contre l’insécurité routière d’une réduction à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur certaines routes. Nous attendons toujours de connaître les résultats et la valeur scientifique des études et de l’expérimentation que nous avons demandés par courrier au Premier ministre, dès le jeudi 11 janvier .
Si cela s’avérait nécessaire, les commissions pourraient demander les prérogatives d’une commission d’enquête pour obtenir communication de ces documents. La sécurité routière est un enjeu essentiel, qui mérite davantage que des effets d’annonce."
Sénat - Commission - 2018-01-24
http://www.senat.fr/presse/cp20180124.html
Ce groupe de travail a été chargé de procéder à des auditions préparatoires à la tenue d’une table ronde sur la sécurité routière ouverte à tous les sénateurs.
Pour Philippe Bas et Hervé Maurey : "Il s’agit de réunir les éléments d’information nécessaires pour évaluer, sans a priori, l’utilité pour la lutte contre l’insécurité routière d’une réduction à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur certaines routes. Nous attendons toujours de connaître les résultats et la valeur scientifique des études et de l’expérimentation que nous avons demandés par courrier au Premier ministre, dès le jeudi 11 janvier .
Si cela s’avérait nécessaire, les commissions pourraient demander les prérogatives d’une commission d’enquête pour obtenir communication de ces documents. La sécurité routière est un enjeu essentiel, qui mérite davantage que des effets d’annonce."
Sénat - Commission - 2018-01-24
http://www.senat.fr/presse/cp20180124.html
Dans la même rubrique
-
Parl. - Polices municipales : quel bilan ? quelles réformes ? - Fin de la consultation le lundi 5 mai à 18h !
-
JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance
-
Parl. - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Les maires ne pourront pas prononcer de fermeture administrative de commerces soupçonnés de blanchiment
-
Juris - Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 17 avril 2025
-
RM - Horaire de fermeture des bals
Déconnexion
