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Commission - Mission > La réforme de la DGF inscrite à l’article 150 de la LFI 2016 a été reportée au 1er janvier 2017 en raison de la refonte de la carte intercommunale et des dysfonctionnements constatés au cours du débat budgétaire.
Le Sénat et l’Assemblée nationale ont créé des groupes de travail afin de lever ces différents points de blocage - tout en conservant l’architecture de l’article 150.
Les travaux des groupes ont été accompagnés par le cabinet "Ressources consultants finances", afin de présenter des analyses et des propositions et de produire des simulations.
Les groupes de travail se sont réunis pour travailler sur les thématiques suivantes :
- L’articulation entre la réforme de la DGF et la baisse des dotations ;
- L’architecture de la dotation forfaitaire ;
- Les dispositifs de péréquation verticale ;
- La DGF des EPCI ;
- Les mécanismes de transition.
Sénat - Commission - 2016-06-29
Le compte rendu sera disponible prochainement
Le Sénat et l’Assemblée nationale ont créé des groupes de travail afin de lever ces différents points de blocage - tout en conservant l’architecture de l’article 150.
Les travaux des groupes ont été accompagnés par le cabinet "Ressources consultants finances", afin de présenter des analyses et des propositions et de produire des simulations.
Les groupes de travail se sont réunis pour travailler sur les thématiques suivantes :
- L’articulation entre la réforme de la DGF et la baisse des dotations ;
- L’architecture de la dotation forfaitaire ;
- Les dispositifs de péréquation verticale ;
- La DGF des EPCI ;
- Les mécanismes de transition.
Sénat - Commission - 2016-06-29
Le compte rendu sera disponible prochainement
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