Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Commission - Mission > La réforme de la DGF inscrite à l’article 150 de la LFI 2016 a été reportée au 1er janvier 2017 en raison de la refonte de la carte intercommunale et des dysfonctionnements constatés au cours du débat budgétaire.
Le Sénat et l’Assemblée nationale ont créé des groupes de travail afin de lever ces différents points de blocage - tout en conservant l’architecture de l’article 150.
Les travaux des groupes ont été accompagnés par le cabinet "Ressources consultants finances", afin de présenter des analyses et des propositions et de produire des simulations.
Les groupes de travail se sont réunis pour travailler sur les thématiques suivantes :
- L’articulation entre la réforme de la DGF et la baisse des dotations ;
- L’architecture de la dotation forfaitaire ;
- Les dispositifs de péréquation verticale ;
- La DGF des EPCI ;
- Les mécanismes de transition.
Sénat - Commission - 2016-06-29
Le compte rendu sera disponible prochainement
Le Sénat et l’Assemblée nationale ont créé des groupes de travail afin de lever ces différents points de blocage - tout en conservant l’architecture de l’article 150.
Les travaux des groupes ont été accompagnés par le cabinet "Ressources consultants finances", afin de présenter des analyses et des propositions et de produire des simulations.
Les groupes de travail se sont réunis pour travailler sur les thématiques suivantes :
- L’articulation entre la réforme de la DGF et la baisse des dotations ;
- L’architecture de la dotation forfaitaire ;
- Les dispositifs de péréquation verticale ;
- La DGF des EPCI ;
- Les mécanismes de transition.
Sénat - Commission - 2016-06-29
Le compte rendu sera disponible prochainement
Dans la même rubrique
-
JOUE - Fonds social européen plus (FSE+) - Avenir après 2027
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
-
Doc - Baromètre 2025 de la santé financière des collectivités locales : Une fin de mandat entre résilience et fragilités
-
Doc - « Une situation financière d'ensemble qui se tend avec des disparités selon les types de collectivités » Rapport de l’OFGL
-
Actu - Fiscalité directe locale 2024 : une progression de +2,8 %, portée par la taxe foncière
Déconnexion
