Parl. / Réforme du droit d'asile

> Texte adopté en navette - Mardi 7 juillet, le Sénat a examiné en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile.
Au cours de cet examen, le Sénat est notamment revenu à la rédaction de l'article 15 telle qu'adoptée en première lecture, afin d'associer plus étroitement les collectivités territoriales à l'élaboration du schéma régional qui décline le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile.
Les sénateurs se sont ensuite prononcés sur l'ensemble du projet de loi et l'ont adopté.

Sénat - Projet de loi modifié, en nouvelle lecture - 2015-07-07
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-193.html

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