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L'Assemblée a adopté la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale présentée par Claude Bartolone.
Parmi les dispositions votées:
- Limiter les questions écrites - Les questions écrites des députés au gouvernement seront limitées, afin d'améliorer leur taux de réponses (68% depuis juin 2012) et leur délai.
- Publicité accrue des débats en commission - Les travaux législatifs en commission, déjà souvent retransmis par vidéo, seront par principe publics, tandis que ceux non législatifs, telles les auditions, pourront se dérouler à huis clos par une"décision motivée".
- Contrôle de la durée de discussions des textes - Les séances au-delà d'1H00 du matin dans l'hémicycle seront limitées, uniquement pour achever une discussion en cours.
- La durée des discussions générales des textes, précédant l'examen détaillé des articles et amendements et souvent jugée excessive, sera fixée à chaque début de législature.
- Le nombre de séances supplémentaires en dehors de celles des mardis, mercredis et jeudis est limité
- Un déontologue et un code de déontologie pour les députés.
- Les collaborateurs parlementaires bénéficieront d'un statut qui sera négocié avec leurs organisations professionnelles.
- Des rapports d'évaluation sur l'impact de certaines lois, trois ans après leur entrée en vigueur, qui devront être coprésentés par deux députés dont l'un d'opposition.
- Le "Barodet", du nom d'un parlementaire qui en 1882 avait institué un recueil des professions de foi des candidats à la députation, recueil abandonné en 2009 pour des raisons d'économies, est réintroduit et sera consultable sur le site de l'Assemblée,
- Maintien de l'anonymat lors des votes solennels
Assemblée Nationale - Résolution adoptée - 2014-11-29
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