Parl. / Réforme territoriale : La CMP n'est pas parvenu à un accord

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Jeudi 27 novembre, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les disposition restant en discussion du projet de loi relatif "délimitation des régions et élections régionales et départementales" n'est pas parvenue à un accord
La commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, s'est réunie après les deux lectures dans chaque chambre mais la réunion n'a duré qu'un quart d'heure.
L'Assemblée a adopté une nouvelle carte de France à 13 régions, là où le Sénat en voulait 15 avec une Alsace séparée de Champagne-Ardenne-Lorraine et le Languedoc-Roussillon séparé de Midi-Pyrénées.
Le texte repassera en nouvelle lecture le 8 décembre à l'Assemblée, puis au Sénat, avant une adoption définitive avant Noël par l'Assemblée qui a le dernier mot.

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