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La prestation partagée d’éducation de l’enfant ou PreParE, indemnisant les parents qui interrompent partiellement ou totalement leur emploi pour s’occuper de leur enfant, est née en 2014 de la transformation du complément de libre choix d’activité (CLCA).
La PreParE connait une chute de ses bénéficiaires et n’a pas permis aux pères de prendre davantage un congé parental. Une nouvelle réforme est donc nécessaire
En parallèle des dispositions du code du travail prévoyant le congé parental d’éducation (CPE) permettant à un salarié de suspendre son contrat de travail, la branche famille de la sécurité sociale accorde aux parents d’enfants de moins de trois ans, interrompant leur activité, une prestation sous condition d’activité antérieure. La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a instauré la PreParE en lieu et place du CLCA. Cette prestation refondue avait comme ambitions principales de réduire l’éloignement des femmes de l’emploi et d’inciter au partage du congé parental au sein du couple.
Pour ce faire, le dispositif pénalise les familles dont le second parent ne recourt pas à la PreParE. Pour les familles d’un seul enfant, six mois sont accordés au premier parent et six mois au second - le CLCA ne permettait qu’une indemnisation de six mois. Pour les familles de deux enfants ou plus, la durée maximale de versement de la prestation au même parent est limitée à deux années contre trois ans sous le régime de la CLCA. La période de trois années ne peut être atteinte que si chaque parent recourt à la prestation.
Le montant de la prestation dépend de la quotité d’activité professionnelle : 430 euros pour une interruption totale de travail, 278 euros pour un temps de travail inférieur ou égal au mi-temps et de 160 euros pour un temps de travail entre 50 % et 80 %.
Sénat >> Consulter le rapport ° n°761 (2022-2023
La synthèse (PDF)
La PreParE connait une chute de ses bénéficiaires et n’a pas permis aux pères de prendre davantage un congé parental. Une nouvelle réforme est donc nécessaire
En parallèle des dispositions du code du travail prévoyant le congé parental d’éducation (CPE) permettant à un salarié de suspendre son contrat de travail, la branche famille de la sécurité sociale accorde aux parents d’enfants de moins de trois ans, interrompant leur activité, une prestation sous condition d’activité antérieure. La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a instauré la PreParE en lieu et place du CLCA. Cette prestation refondue avait comme ambitions principales de réduire l’éloignement des femmes de l’emploi et d’inciter au partage du congé parental au sein du couple.
Pour ce faire, le dispositif pénalise les familles dont le second parent ne recourt pas à la PreParE. Pour les familles d’un seul enfant, six mois sont accordés au premier parent et six mois au second - le CLCA ne permettait qu’une indemnisation de six mois. Pour les familles de deux enfants ou plus, la durée maximale de versement de la prestation au même parent est limitée à deux années contre trois ans sous le régime de la CLCA. La période de trois années ne peut être atteinte que si chaque parent recourt à la prestation.
Le montant de la prestation dépend de la quotité d’activité professionnelle : 430 euros pour une interruption totale de travail, 278 euros pour un temps de travail inférieur ou égal au mi-temps et de 160 euros pour un temps de travail entre 50 % et 80 %.
Sénat >> Consulter le rapport ° n°761 (2022-2023
La synthèse (PDF)
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