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Parlement

Parl. - Rejet des projets de règlement du budget et d'approbation des comptes des années 2021 et 2022 (Texte rejeté)

Article ID.CiTé du 06/06/2023



Parl. -  Rejet des projets de règlement du budget et d'approbation des comptes des années 2021 et 2022  (Texte rejeté)
Les députés ont rejeté, en première lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, ainsi que celui concernant l'année 2022.

Lundi 5 juin après-midi, l'Assemblée a examiné puis rejeté successivement
- le projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (
voir le dossier législatif )
- le projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (
voir le dossier législatif )

S'agissant d'une première lecture, les textes vont cependant poursuivre leur parcours législatif au Sénat.








 




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