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Le 23 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi.
La proposition de loi vise à généraliser à tous les étudiants, boursiers ou non, le repas à un euro dans les "restos et cafétérias U" et dans les structures conventionnées par les Crous. D'après une récente enquête citée par la députée à l'origine du texte, plus d’un tiers des étudiants déclare sauter des repas par manque d’argent.
Pour lutter contre la précarité alimentaire des jeunes, le texte propose d'élargir les repas à 1 euro :
- à tous les étudiants ;
- et dans l'ensemble des points de vente des Crous (restos U mais aussi cafétérias) et des sites conventionnés par les Crous en application de la loi dite Lévi du 13 avril 2023 .
Cette loi cible les étudiants qui ne disposent pas, à proximité de leur lieu d’études, de restaurants universitaires en favorisant leur accès à un repas à tarif modéré dans des structures publiques conventionnées (comme des lycées, des mairies, des hôpitaux) ou des restaurants conventionnés privés.
Un amendement a imposé aux Crous d'étendre l'offre à 1 euro aux repas à emporter.
Un nouvel article L. 822-1-2 est introduit en ce sens dans le code de l’éducation. Il prévoit un plafond fixé à 1 euro par repas. Ainsi un nouvel abaissement, voire la gratuité des repas, resteront toujours possibles.
Les députés ont complété le texte de plusieurs demandes de rapport au gouvernement : opportunité de la généralisation de la gratuité des repas, soutien de l’État au réseau des Crous, conséquences du texte une fois appliqué sur la fréquentation des restaurants et cafétérias universitaires.
Le Sénat doit désormais examiner la proposition de loi.
Assemblée nationale- Dossier législatif
La proposition de loi vise à généraliser à tous les étudiants, boursiers ou non, le repas à un euro dans les "restos et cafétérias U" et dans les structures conventionnées par les Crous. D'après une récente enquête citée par la députée à l'origine du texte, plus d’un tiers des étudiants déclare sauter des repas par manque d’argent.
Pour lutter contre la précarité alimentaire des jeunes, le texte propose d'élargir les repas à 1 euro :
- à tous les étudiants ;
- et dans l'ensemble des points de vente des Crous (restos U mais aussi cafétérias) et des sites conventionnés par les Crous en application de la loi dite Lévi du 13 avril 2023 .
Cette loi cible les étudiants qui ne disposent pas, à proximité de leur lieu d’études, de restaurants universitaires en favorisant leur accès à un repas à tarif modéré dans des structures publiques conventionnées (comme des lycées, des mairies, des hôpitaux) ou des restaurants conventionnés privés.
Un amendement a imposé aux Crous d'étendre l'offre à 1 euro aux repas à emporter.
Un nouvel article L. 822-1-2 est introduit en ce sens dans le code de l’éducation. Il prévoit un plafond fixé à 1 euro par repas. Ainsi un nouvel abaissement, voire la gratuité des repas, resteront toujours possibles.
Les députés ont complété le texte de plusieurs demandes de rapport au gouvernement : opportunité de la généralisation de la gratuité des repas, soutien de l’État au réseau des Crous, conséquences du texte une fois appliqué sur la fréquentation des restaurants et cafétérias universitaires.
Le Sénat doit désormais examiner la proposition de loi.
Assemblée nationale- Dossier législatif
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