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Texte adopté en navette > Jeudi 10 mars, les sénateurs ont procédé à la discussion générale. À l’issue de celle-ci, ils ont entamé l'examen des articles. Au cours de cet examen, ils ont notamment décidé, comme voté en commission, de ne pas créer un dispositif de pénalisation des clients de personnes prostituées (rejet des amts- retrait. art 16).
À l’issue de cet examen le texte, les sénateurs se sont prononcés, par scrutin public, sur l'ensemble du texte. Ils l'ont adopté par 195 voix pour et 123 contre.
Sénat - Proposition de loi modifiée en 1ère lecture - 2015-03-10
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-207.html
À l’issue de cet examen le texte, les sénateurs se sont prononcés, par scrutin public, sur l'ensemble du texte. Ils l'ont adopté par 195 voix pour et 123 contre.
Sénat - Proposition de loi modifiée en 1ère lecture - 2015-03-10
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-207.html
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