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Le 23 novembre 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, avec modifications, la proposition de loi.
La proposition de loi vise à redynamiser la culture citoyenne et à renforcer la formation des futurs citoyens. Elle traite notamment du contenu de l'enseignement moral et civique et de la journée défense et citoyenneté (JDC).
L'essentiel de la proposition de loi
La défiance se creuse entre élus et citoyens. Les élections sont marquées par les votes blancs et l'abstention. La suspicion pèse sur l'action publique et se retrouve dans des infox, sur les réseaux sociaux.
La mission d'information "Comment redynamiser la culture citoyenne ?" du Sénat a rendu le 7 juin 2022 un rapport d'information qui établit les constats suivants :
- le fonctionnement des institutions est largement méconnu, notamment chez les jeunes, engendrant un sentiment d'illégitimité en tant qu'électeur ;
- le temps consacré aux questions de défense et de sécurité lors de la journée défense et citoyenneté (JDC) est en baisse continue (moins de trois heures sur huit) ;
- le service civique présente un intérêt ;
- un débat parlementaire sur le service national universel (SNU) est urgent ;
- nombreux jeunes ont un goût pour l'engagement ;
- des obstacles peuvent résulter pour certains électeurs du processus électoral, renforçant la nécessité de le "dépoussiérer".
Le rapport est assorti de 23 recommandations visant à :
- redéfinir le contenu de l'enseignement moral et civique (EMC) autour de priorités claires, renforçant la connaissance des institutions ;
- recentrer la JDC sur ses finalités essentielles ;
- préciser le socle juridique du SNU ;
- accompagner le développement du service civique ;
- moderniser le processus électoral ;
- considérer les jeunes comme des acteurs à part entière de la vie démocratique.
Six de ces recommandations supposent des modifications des dispositions législatives en vigueur.
L'objet de la proposition de loi est donc de tirer les conséquences de ces recommandations sur :
- le code de l'éducation (connaissance des institutions, principes et valeurs de la République dans l'EMC) ;
- le code du service national (recentrer la JDC sur l'information des enjeux de la défense et de la sécurité et les métiers correspondants ; repérer et orienter les jeunes en difficulté, permettre le renouvellement de la période de suivi complémentaire du contrat de volontariat à l'insertion) ;
- le code général des collectivités territoriales (renforcer la protection des étudiants élus municipaux, départementaux et régionaux, afin qu'ils disposent des mêmes garanties que les salariés titulaires des mêmes mandats) ;
- le code électoral (revenir au système de double procuration en vigueur avant que la loi n° 88-1262 du 30 décembre 1988 ne limite le nombre de procurations dont peut disposer un mandataire à "deux, dont une seule établie en France" ; permettre l'accès à la propagande électorale sous forme électronique ou classique).
Le texte doit à présent être examiné par l'Assemblée nationale.
Sénat >> Dossier législatif
La proposition de loi vise à redynamiser la culture citoyenne et à renforcer la formation des futurs citoyens. Elle traite notamment du contenu de l'enseignement moral et civique et de la journée défense et citoyenneté (JDC).
L'essentiel de la proposition de loi
La défiance se creuse entre élus et citoyens. Les élections sont marquées par les votes blancs et l'abstention. La suspicion pèse sur l'action publique et se retrouve dans des infox, sur les réseaux sociaux.
La mission d'information "Comment redynamiser la culture citoyenne ?" du Sénat a rendu le 7 juin 2022 un rapport d'information qui établit les constats suivants :
- le fonctionnement des institutions est largement méconnu, notamment chez les jeunes, engendrant un sentiment d'illégitimité en tant qu'électeur ;
- le temps consacré aux questions de défense et de sécurité lors de la journée défense et citoyenneté (JDC) est en baisse continue (moins de trois heures sur huit) ;
- le service civique présente un intérêt ;
- un débat parlementaire sur le service national universel (SNU) est urgent ;
- nombreux jeunes ont un goût pour l'engagement ;
- des obstacles peuvent résulter pour certains électeurs du processus électoral, renforçant la nécessité de le "dépoussiérer".
Le rapport est assorti de 23 recommandations visant à :
- redéfinir le contenu de l'enseignement moral et civique (EMC) autour de priorités claires, renforçant la connaissance des institutions ;
- recentrer la JDC sur ses finalités essentielles ;
- préciser le socle juridique du SNU ;
- accompagner le développement du service civique ;
- moderniser le processus électoral ;
- considérer les jeunes comme des acteurs à part entière de la vie démocratique.
Six de ces recommandations supposent des modifications des dispositions législatives en vigueur.
L'objet de la proposition de loi est donc de tirer les conséquences de ces recommandations sur :
- le code de l'éducation (connaissance des institutions, principes et valeurs de la République dans l'EMC) ;
- le code du service national (recentrer la JDC sur l'information des enjeux de la défense et de la sécurité et les métiers correspondants ; repérer et orienter les jeunes en difficulté, permettre le renouvellement de la période de suivi complémentaire du contrat de volontariat à l'insertion) ;
- le code général des collectivités territoriales (renforcer la protection des étudiants élus municipaux, départementaux et régionaux, afin qu'ils disposent des mêmes garanties que les salariés titulaires des mêmes mandats) ;
- le code électoral (revenir au système de double procuration en vigueur avant que la loi n° 88-1262 du 30 décembre 1988 ne limite le nombre de procurations dont peut disposer un mandataire à "deux, dont une seule établie en France" ; permettre l'accès à la propagande électorale sous forme électronique ou classique).
Le texte doit à présent être examiné par l'Assemblée nationale.
Sénat >> Dossier législatif
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