Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Et si l'assurance tous risques du gouvernement contre une éventuelle tentative de blocage de la réforme des retraites par une partie des oppositions ne résidait pas dans la possibilité de recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, mais dans une procédure législative qui permettrait de limiter le temps d'examen du texte au Parlement ?
Sur le fond, la Première ministre Elisabeth Borne dévoilera le contenu de la réforme des retraites mardi 10 janvier. Puis, le texte sera présenté en Conseil des ministres le 23 janvier. Concernant le véhicule législatif, le choix de l'exécutif semble arrêté. De sources concordantes au sein de la majorité et du gouvernement, la réforme sera présentée dans le cadre d’un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS).
Le choix d'un tel véhicule législatif, plutôt que d'un projet de loi classique, n'est pas anodin. Un tel texte ne peut aborder que les sujets liés aux recettes ou aux dépenses du régime de base de la Sécurité sociale, ce qui est une contrainte pour le gouvernement, puisque cela limite le champ de la réforme. Cependant, l'essentiel des sujets que le gouvernement compte traiter pourront l'être. À commencer par la question de l'âge légal de départ à la retraite, puisque la mesure aurait impact financier sur la branche vieillesse.
Surtout, le choix de passer par un texte de nature budgétaire comporte plusieurs avantages pour l'exécutif, car c'est la procédure législative prévue pour un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), fût-il rectificatif, qui s'appliquera.
Au sommaire de l’article
- plusieurs avantages tactiques pour le gouvernement
- une garantie contre une tentative de blocage ?
- les républicains au centre du jeu
"le débat parlementaire, c'est s'écouter, c'est débattre de projets d'amendements, ce n'est pas à prendre ou à laisser" Gérard Larcher
LCP >> Article complet
Sur le fond, la Première ministre Elisabeth Borne dévoilera le contenu de la réforme des retraites mardi 10 janvier. Puis, le texte sera présenté en Conseil des ministres le 23 janvier. Concernant le véhicule législatif, le choix de l'exécutif semble arrêté. De sources concordantes au sein de la majorité et du gouvernement, la réforme sera présentée dans le cadre d’un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS).
Le choix d'un tel véhicule législatif, plutôt que d'un projet de loi classique, n'est pas anodin. Un tel texte ne peut aborder que les sujets liés aux recettes ou aux dépenses du régime de base de la Sécurité sociale, ce qui est une contrainte pour le gouvernement, puisque cela limite le champ de la réforme. Cependant, l'essentiel des sujets que le gouvernement compte traiter pourront l'être. À commencer par la question de l'âge légal de départ à la retraite, puisque la mesure aurait impact financier sur la branche vieillesse.
Surtout, le choix de passer par un texte de nature budgétaire comporte plusieurs avantages pour l'exécutif, car c'est la procédure législative prévue pour un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), fût-il rectificatif, qui s'appliquera.
Au sommaire de l’article
- plusieurs avantages tactiques pour le gouvernement
- une garantie contre une tentative de blocage ?
- les républicains au centre du jeu
"le débat parlementaire, c'est s'écouter, c'est débattre de projets d'amendements, ce n'est pas à prendre ou à laisser" Gérard Larcher
LCP >> Article complet
Dans la même rubrique
-
Parl. - Calendrier parlementaire - Le statut de l'élu et le scrutin de liste dans les communes de moins de 1 000 habitants examinés et « peut-être » votés avant l'été
-
Parl. - IA, territoires et proximité - Les progrès technologiques possibles suscitent l’espoir d’améliorer les processus administratifs
-
Parl. - La Fièvre parlementaire : ce monde où l’on catche ! Colère, polarisation et politique TikTok à l’Assemblée nationale - Quand les députés parlent aux réseaux sociaux
-
Parl. - PLFSS 2025 : le gouvernement remet sur la table l’idée des sept heures de travail non payées
-
Parl. - Déclaration de politique générale du premier ministre : réactions de l’APVF et de Départements de France
Déconnexion
