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Dossier législatif - Loi en préparation > Le projet de révision constitutionnelle, annoncé par François Hollande devant le Congrès après les attentats du 13 novembre, sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 5 février, selon une décision actée mardi en conférence des présidents.
Composé de deux articles, le projet de l'exécutif vise à inscrire l'état d'urgence dans la loi fondamentale mais comprend aussi la mesure controversée de déchéance de nationalité de binationaux nés Français condamnés pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation.
Le Sénat devrait examiner le texte sorti de l'Assemblée à partir du 16 mars. Son président, Gérard Larcher (Les Républicains), a laissé augurer au moins un aller-retour entre les deux chambres, en affirmant que le texte du Sénat serait "sans doute différent" de celui de l'Assemblée.
RP - Public Sénat - 2016-01-19
Composé de deux articles, le projet de l'exécutif vise à inscrire l'état d'urgence dans la loi fondamentale mais comprend aussi la mesure controversée de déchéance de nationalité de binationaux nés Français condamnés pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation.
Le Sénat devrait examiner le texte sorti de l'Assemblée à partir du 16 mars. Son président, Gérard Larcher (Les Républicains), a laissé augurer au moins un aller-retour entre les deux chambres, en affirmant que le texte du Sénat serait "sans doute différent" de celui de l'Assemblée.
RP - Public Sénat - 2016-01-19
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