// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Parlement

Parl. - Saint-Dié-des-Vosges interdit la chasse le dimanche après-midi, en accord avec les chasseurs : une décision qui relance le débat Proposition de loi - Suivi

Article ID.CiTé du 05/04/2023



Parl. -  Saint-Dié-des-Vosges interdit la chasse le dimanche après-midi, en accord avec les chasseurs : une décision qui relance le débat  Proposition de loi - Suivi
La commune de Saint-Dié-des-Vosges vient d’interdire la chasse le dimanche après-midi dans deux massifs forestiers.
La décision a été prise en accord avec les chasseurs.
La généralisation d’un jour sans chasse au niveau national avait été écartée par le gouvernement en début d’année, mais des propositions de loi sur le sujet vont être examinées prochainement.

Au sommaire de l’article
« Le bon sens partagé »
« Un patchwork de réglementations »
« On essaye de trouver un terrain d’entente avec les chasseurs »

Public Sénat >> 
Article complet

Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Assemblée Nationale >> 
Dossier législatif


 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus