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L’Assemblée nationale,
1. Apporte son soutien au cadre cohérent proposé par la Commission européenne pour une stratégie énergétique à l’horizon 2030, qui fait de la transition énergétique la source potentielle d’une croissance fondée sur un nouveau modèle de développement ;
2. Affirme la nécessité d’aller plus loin dans la conduite d’une politique énergétique commune afin que l’Europe demeure exemplaire dans la lutte contre le changement climatique, en particulier dans la perspective de la conclusion d’un accord mondial contraignant lors de la conférence de 2015 à Paris ;
3. Soutient un objectif contraignant de 40 % de réduction par rapport à 1990 des émissions de gaz à effet de serre européennes d’ici à 2030, qui donne un signal clair et de long terme de la transition vers une économie sobre en carbone ;
4. Considère que la réduction des émissions doit s’opérer conformément au partage optimal proposé par la Commission européenne, soit 43 % pour le secteur couvert par le marché d’échange de quotas et 30 % pour les autres secteurs ;
5. Est favorable à une répartition équitable des quotas d’émission de gaz à effet de serre selon le double critère, d’une part, d’une participation de tous les États membres à cet effort collectif et, d’autre part, d’une prise en compte du produit intérieur brut par habitant ;
6. Estime que l’objectif de 27 % d’énergie renouvelable dans la consommation énergétique finale européenne à l’horizon 2030 constitue une étape a minima vers la diversification des bouquets énergétiques nationaux et la réduction de notre dépendance aux sources extérieures, et contribue à réduire nos émissions de gaz à effet de serre ;
7. Appuie l’engagement proposé par la Commission européenne d’améliorer de 30 % l’efficacité énergétique d’ici à 2030, tout en souhaitant que cet objectif devienne à terme contraignant pour acquérir une pleine efficacité ;
8. Souhaite que des propositions précises et innovantes soient rapidement formulées et mises en œuvre au niveau européen dans le cadre du plan de 300 milliards d’euros annoncé par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, pour financer les investissements en recherche et développement et en infrastructures indispensables à la mise en œuvre du paquet énergie-climat, et que les 20 % du budget de l’Union européenne qui doivent être consacrés à des projets et des politiques en faveur du climat fassent l’objet d’un suivi particulier pour garantir leur emploi ;
9. Appelle à une mobilisation d’ensemble des institutions européennes et des États membres, afin que l’Union européenne de l’énergie devienne l’une des principales priorités de l’agenda européen et que soient atteints les objectifs de la "Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050" du 8 mars 2011.
Assemblée Nationale - Résolution adoptée - 2014-11-07
L’Assemblée nationale,
1. Apporte son soutien au cadre cohérent proposé par la Commission européenne pour une stratégie énergétique à l’horizon 2030, qui fait de la transition énergétique la source potentielle d’une croissance fondée sur un nouveau modèle de développement ;
2. Affirme la nécessité d’aller plus loin dans la conduite d’une politique énergétique commune afin que l’Europe demeure exemplaire dans la lutte contre le changement climatique, en particulier dans la perspective de la conclusion d’un accord mondial contraignant lors de la conférence de 2015 à Paris ;
3. Soutient un objectif contraignant de 40 % de réduction par rapport à 1990 des émissions de gaz à effet de serre européennes d’ici à 2030, qui donne un signal clair et de long terme de la transition vers une économie sobre en carbone ;
4. Considère que la réduction des émissions doit s’opérer conformément au partage optimal proposé par la Commission européenne, soit 43 % pour le secteur couvert par le marché d’échange de quotas et 30 % pour les autres secteurs ;
5. Est favorable à une répartition équitable des quotas d’émission de gaz à effet de serre selon le double critère, d’une part, d’une participation de tous les États membres à cet effort collectif et, d’autre part, d’une prise en compte du produit intérieur brut par habitant ;
6. Estime que l’objectif de 27 % d’énergie renouvelable dans la consommation énergétique finale européenne à l’horizon 2030 constitue une étape a minima vers la diversification des bouquets énergétiques nationaux et la réduction de notre dépendance aux sources extérieures, et contribue à réduire nos émissions de gaz à effet de serre ;
7. Appuie l’engagement proposé par la Commission européenne d’améliorer de 30 % l’efficacité énergétique d’ici à 2030, tout en souhaitant que cet objectif devienne à terme contraignant pour acquérir une pleine efficacité ;
8. Souhaite que des propositions précises et innovantes soient rapidement formulées et mises en œuvre au niveau européen dans le cadre du plan de 300 milliards d’euros annoncé par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, pour financer les investissements en recherche et développement et en infrastructures indispensables à la mise en œuvre du paquet énergie-climat, et que les 20 % du budget de l’Union européenne qui doivent être consacrés à des projets et des politiques en faveur du climat fassent l’objet d’un suivi particulier pour garantir leur emploi ;
9. Appelle à une mobilisation d’ensemble des institutions européennes et des États membres, afin que l’Union européenne de l’énergie devienne l’une des principales priorités de l’agenda européen et que soient atteints les objectifs de la "Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050" du 8 mars 2011.
Assemblée Nationale - Résolution adoptée - 2014-11-07
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