Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
En rendant leurs conclusions le 27 juin 2019, sous la présidence d’Hervé Maurey, les rapporteurs Patrick Chaize et Michel Dagbert avaient alors tiré la sonnette d’alarme sur l’état préoccupant de nos ponts routiers en formulant 10 propositions répondant à 3 principaux constats :
- le nombre exact de ponts routiers n’est pas connu en France. La commission avait estimé leur nombre entre 200 000 et 250 000 sur la base de ses travaux ;
- l’état de ce patrimoine est très inquiétant, avec au moins 25 000 ponts en mauvais état structurel. Le problème est particulièrement aigu pour les petites communes ;
- nos ponts souffrent d’un sous‑investissement chronique depuis plus de 10 ans.
Trois ans plus tard, la commission, présidée par Jean‑François Longeot, a chargé Bruno Belin de tirer un bilan de la mise en œuvre de ces propositions et de prolonger ce travail par des recommandations complémentaires, ayant vocation à nourrir une proposition de loi.
Si 80 % des propositions formulées par la commission en 2019 ont trouvé une suite dans des mesures annoncées par le Gouvernement (lois de finances, programme national ponts du Cerema), leur mise en œuvre est notoirement insuffisante, en particulier s’agissant des moyens financiers mis pour la surveillance, l’entretien et la maintenance des ponts.
Pour preuve, l’Observatoire national des routes estime l’état du patrimoine de ponts globalement moins bon en 2020 que les années précédentes, pour l’État ou pour les départements.
Pour le bloc communal, la mise en place du Programme national ponts, piloté par le Cerema, constitue une évolution positive, mais les moyens déployés sont loin d’être à la hauteur des besoins.
Les premiers résultats de ce programme semblent d’ailleurs dresser un état encore plus préoccupant que celui esquissé en 2019 par la commission : sur les 14 000 premiers ponts visités, 23 % présentent des défauts significatifs ou majeurs.
Dans ce contexte, et à la veille à la fois de la fin des concessions autoroutières et de potentiels transferts de voirie aux collectivités territoriales, la commission identifie 7 propositions complémentaires pour enrayer la spirale de dégradation de nos ouvrages d’art et faire face à ce "chantier du siècle".
Sénat >> Le rapport n° 669 du 15 juin 2022
La synthèse
Le rapport du Sénat de 2019
La synthèse .
- le nombre exact de ponts routiers n’est pas connu en France. La commission avait estimé leur nombre entre 200 000 et 250 000 sur la base de ses travaux ;
- l’état de ce patrimoine est très inquiétant, avec au moins 25 000 ponts en mauvais état structurel. Le problème est particulièrement aigu pour les petites communes ;
- nos ponts souffrent d’un sous‑investissement chronique depuis plus de 10 ans.
Trois ans plus tard, la commission, présidée par Jean‑François Longeot, a chargé Bruno Belin de tirer un bilan de la mise en œuvre de ces propositions et de prolonger ce travail par des recommandations complémentaires, ayant vocation à nourrir une proposition de loi.
Si 80 % des propositions formulées par la commission en 2019 ont trouvé une suite dans des mesures annoncées par le Gouvernement (lois de finances, programme national ponts du Cerema), leur mise en œuvre est notoirement insuffisante, en particulier s’agissant des moyens financiers mis pour la surveillance, l’entretien et la maintenance des ponts.
Pour preuve, l’Observatoire national des routes estime l’état du patrimoine de ponts globalement moins bon en 2020 que les années précédentes, pour l’État ou pour les départements.
Pour le bloc communal, la mise en place du Programme national ponts, piloté par le Cerema, constitue une évolution positive, mais les moyens déployés sont loin d’être à la hauteur des besoins.
Les premiers résultats de ce programme semblent d’ailleurs dresser un état encore plus préoccupant que celui esquissé en 2019 par la commission : sur les 14 000 premiers ponts visités, 23 % présentent des défauts significatifs ou majeurs.
Dans ce contexte, et à la veille à la fois de la fin des concessions autoroutières et de potentiels transferts de voirie aux collectivités territoriales, la commission identifie 7 propositions complémentaires pour enrayer la spirale de dégradation de nos ouvrages d’art et faire face à ce "chantier du siècle".
Sénat >> Le rapport n° 669 du 15 juin 2022
La synthèse
Le rapport du Sénat de 2019
La synthèse .
Dans la même rubrique
-
Parl. - Calendrier parlementaire - Le statut de l'élu et le scrutin de liste dans les communes de moins de 1 000 habitants examinés et « peut-être » votés avant l'été
-
Parl. - IA, territoires et proximité - Les progrès technologiques possibles suscitent l’espoir d’améliorer les processus administratifs
-
Parl. - La Fièvre parlementaire : ce monde où l’on catche ! Colère, polarisation et politique TikTok à l’Assemblée nationale - Quand les députés parlent aux réseaux sociaux
-
Parl. - PLFSS 2025 : le gouvernement remet sur la table l’idée des sept heures de travail non payées
-
Parl. - Déclaration de politique générale du premier ministre : réactions de l’APVF et de Départements de France
Déconnexion
