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En séance publique, les sénateurs ont adopté des amendements tendant à :
- expérimenter l’usage des caméras individuelles au bénéfice des gardes champêtres (art. add. après art. 21) ;
- prévoir l'élaboration et la mise à jour régulière par le ministère de l'intérieur d’une véritable "doctrine d'emploi des drones", sous le contrôle de la CNIL (art. 22) ;
- autoriser, à titre expérimental, les policiers municipaux à déployer des drones dans l'exercice de leur prérogatives d’exécution des arrêtés de police du maire (art. 22) ;
- compléter le régime juridique autorisant le recours aux caméras aéroportées pour les besoins spécifiques de la défense (art. 22) ;
- permettre aux agents de police municipale de déployer des caméras embarquées au sein de leurs véhicules (art. 22 bis) ;
- faciliter et sécuriser la conduite des opérations de police en mer impliquant l’utilisation de caméras aéroportées, de caméras embarquées sur les bâtiments et de caméras individuelles (art. add. après art. 22 bis) ;
- renforcer les peines encourues en cas de violences sur des personnes dépositaires de l’autorité publique en raison de leurs fonctions, en les étendant aux violences commises sur leurs proches (art. add. après art. 23) ;
- inclure les agents des douanes parmi les personnels concernés par le délit de provocation à l’identification créé par l’article 24 (art. 24) ;
- renforcer les capacités opérationnelles des services de police en ouvrant la possibilité de confier à des réservistes de la "réserve opérationnelle", spécialement formés, des responsabilités étendues, sous l’autorité de fonctionnaires de la police nationale (art. add. après art. 27) ;
- permettre aux gardes champêtres d'effectuer des tests de dépistage de produits stupéfiants sur les conducteurs (art. add. après art. 29) ;
- instaurer un régime d’autorisation préalable à l’accès aux formations dispensées pour devenir artificier et boutefeu (art. additionnel après art. 30 bis) ;
- permettre aux bailleurs d’obtenir la résiliation de plein droit d’un contrat de location lorsque le locataire ou l’un de ses enfants mineurs sous sa responsabilité légale a fait l’objet d’une condamnation passée en force de chose jugée pour trafic de stupéfiants (art. additionnel après art. 30 ter) ;
- modifier l'intitulé de la proposition de loi pour préférer à la sécurité globale un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés
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Les sénateurs ont ensuite adopté la proposition de loi par 238 pour et 98 voix contre
Sénat - PL adopté en 1ère lecture - 2021-03-18
- expérimenter l’usage des caméras individuelles au bénéfice des gardes champêtres (art. add. après art. 21) ;
- prévoir l'élaboration et la mise à jour régulière par le ministère de l'intérieur d’une véritable "doctrine d'emploi des drones", sous le contrôle de la CNIL (art. 22) ;
- autoriser, à titre expérimental, les policiers municipaux à déployer des drones dans l'exercice de leur prérogatives d’exécution des arrêtés de police du maire (art. 22) ;
- compléter le régime juridique autorisant le recours aux caméras aéroportées pour les besoins spécifiques de la défense (art. 22) ;
- permettre aux agents de police municipale de déployer des caméras embarquées au sein de leurs véhicules (art. 22 bis) ;
- faciliter et sécuriser la conduite des opérations de police en mer impliquant l’utilisation de caméras aéroportées, de caméras embarquées sur les bâtiments et de caméras individuelles (art. add. après art. 22 bis) ;
- renforcer les peines encourues en cas de violences sur des personnes dépositaires de l’autorité publique en raison de leurs fonctions, en les étendant aux violences commises sur leurs proches (art. add. après art. 23) ;
- inclure les agents des douanes parmi les personnels concernés par le délit de provocation à l’identification créé par l’article 24 (art. 24) ;
- renforcer les capacités opérationnelles des services de police en ouvrant la possibilité de confier à des réservistes de la "réserve opérationnelle", spécialement formés, des responsabilités étendues, sous l’autorité de fonctionnaires de la police nationale (art. add. après art. 27) ;
- permettre aux gardes champêtres d'effectuer des tests de dépistage de produits stupéfiants sur les conducteurs (art. add. après art. 29) ;
- instaurer un régime d’autorisation préalable à l’accès aux formations dispensées pour devenir artificier et boutefeu (art. additionnel après art. 30 bis) ;
- permettre aux bailleurs d’obtenir la résiliation de plein droit d’un contrat de location lorsque le locataire ou l’un de ses enfants mineurs sous sa responsabilité légale a fait l’objet d’une condamnation passée en force de chose jugée pour trafic de stupéfiants (art. additionnel après art. 30 ter) ;
- modifier l'intitulé de la proposition de loi pour préférer à la sécurité globale un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés
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Les sénateurs ont ensuite adopté la proposition de loi par 238 pour et 98 voix contre
Sénat - PL adopté en 1ère lecture - 2021-03-18
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