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Conseil Constitutionnel - Contrôle de constitutionnalité
Après les groupes de gauche, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, c’est au tour de Jean Castex de saisir les Sages sur la proposition de loi Sécurité globale. Le Premier ministre s’est limité à l’article 24, sur la «provocation à l’identification» des membres des forces de l’ordre.
Le chemin de la proposition de loi Sécurité globale n’est pas encore fini. Le Conseil constitutionnel va devoir rendre une décision sur ce texte venu de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale, et vérifier la constitutionnalité des différentes dispositions. Les dispositions proposées dans le texte, sur lequel le Sénat a beaucoup pesé au cours de la navette , sont larges. Elles vont d’une extension expérimentale des prérogatives des polices municipales au partage des images de la vidéosurveillance ou de l’emploi de drones. Le texte avait été adopté définitivement par le Parlement le 15 avril, après un accord entre députés et sénateurs.
Dernière personne en date à avoir saisi les Sages : le Premier ministre Jean Castex, qui souhaite vérifier la constitutionnalité de l’article 24, comme il s’y était engagé en novembre.
La rédaction initiale de cet article avait déclenché un tollé cet automne chez les associations de défense des droits de l’homme ou chez des syndicats de journalistes. Sa réécriture par le Sénat n’a pas dissipé la colère chez les opposants à article, qui redoutent une menace sur la liberté de la presse. La Haute assemblée avait modifié l’article , en pénalisant la volonté malveillante d’identifier des membres des forces de l’ordre dans le cadre d’opérations de police. Selon un communiqué de Matignon, le Premier ministre tient à ce que «tout doute» sur la constitutionnalité de l’article, «soit levé».
Plus tôt dans la semaine, ce sont les trois groupes de gauche du Sénat (socialistes, communistes et écologistes) qui ont déposé un recours devant le Constitutionnel. Constituant un ensemble de plus de 90 parlementaires, ils dépassent largement le seuil des 60 requis pour engager cette procédure. Les craintes vont bien au-delà du seul article 24. Ce sont au total 16 articles (les quatre grandes parties de la loi sont concernées), que les sénateurs concernés demandent aux Sages de déclarer contraires à la Constitution. «Davantage qu’une loi de «sécurité globale», il s’agit d’une loi versant dans la «surveillance totale», qui privatise les missions de sécurité publique et dont nous n’avons eu de cesse de dénoncer les excès», expliquent-ils dans leur lettre de saisine.
Au sommaire
«Il y a des points de faiblesses, des points de recadrage ou de censure potentiels», espère Patrick Kanner (PS)
Une loi qui «porte atteinte aux droits et libertés», selon différents groupes
Public Sénat >> Article complet
Après les groupes de gauche, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, c’est au tour de Jean Castex de saisir les Sages sur la proposition de loi Sécurité globale. Le Premier ministre s’est limité à l’article 24, sur la «provocation à l’identification» des membres des forces de l’ordre.
Le chemin de la proposition de loi Sécurité globale n’est pas encore fini. Le Conseil constitutionnel va devoir rendre une décision sur ce texte venu de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale, et vérifier la constitutionnalité des différentes dispositions. Les dispositions proposées dans le texte, sur lequel le Sénat a beaucoup pesé au cours de la navette , sont larges. Elles vont d’une extension expérimentale des prérogatives des polices municipales au partage des images de la vidéosurveillance ou de l’emploi de drones. Le texte avait été adopté définitivement par le Parlement le 15 avril, après un accord entre députés et sénateurs.
Dernière personne en date à avoir saisi les Sages : le Premier ministre Jean Castex, qui souhaite vérifier la constitutionnalité de l’article 24, comme il s’y était engagé en novembre.
La rédaction initiale de cet article avait déclenché un tollé cet automne chez les associations de défense des droits de l’homme ou chez des syndicats de journalistes. Sa réécriture par le Sénat n’a pas dissipé la colère chez les opposants à article, qui redoutent une menace sur la liberté de la presse. La Haute assemblée avait modifié l’article , en pénalisant la volonté malveillante d’identifier des membres des forces de l’ordre dans le cadre d’opérations de police. Selon un communiqué de Matignon, le Premier ministre tient à ce que «tout doute» sur la constitutionnalité de l’article, «soit levé».
Plus tôt dans la semaine, ce sont les trois groupes de gauche du Sénat (socialistes, communistes et écologistes) qui ont déposé un recours devant le Constitutionnel. Constituant un ensemble de plus de 90 parlementaires, ils dépassent largement le seuil des 60 requis pour engager cette procédure. Les craintes vont bien au-delà du seul article 24. Ce sont au total 16 articles (les quatre grandes parties de la loi sont concernées), que les sénateurs concernés demandent aux Sages de déclarer contraires à la Constitution. «Davantage qu’une loi de «sécurité globale», il s’agit d’une loi versant dans la «surveillance totale», qui privatise les missions de sécurité publique et dont nous n’avons eu de cesse de dénoncer les excès», expliquent-ils dans leur lettre de saisine.
Au sommaire
«Il y a des points de faiblesses, des points de recadrage ou de censure potentiels», espère Patrick Kanner (PS)
Une loi qui «porte atteinte aux droits et libertés», selon différents groupes
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