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Texte adopté en navette > Mardi 18 juillet 2017, le Sénat a adopté le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme par 229 voix contre 106.
Au cours de cet examen, les sénateurs ont notamment :
- établi des mécanismes d’évaluation et d’encadrement des associations de prévention et de lutte contre la radicalisation, dont des dysfonctionnements ont été relevés par le rapport "les politiques de "déradicalisation" en France : changer de paradigme" de la commission des lois (art add après art 4) ;
- autorisé des organismes privés à but non lucratif gérant des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux à organiser un service de sécurité intérieure (art add après art 7) ;
- autorisé les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP à transmettre en temps réel les images captées par leurs caméras individuelles lorsque leur sécurité est menacée (art add après art 11).
Sénat - Projet de loi adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée - 2017-07-18
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl16-587.html
Au cours de cet examen, les sénateurs ont notamment :
- établi des mécanismes d’évaluation et d’encadrement des associations de prévention et de lutte contre la radicalisation, dont des dysfonctionnements ont été relevés par le rapport "les politiques de "déradicalisation" en France : changer de paradigme" de la commission des lois (art add après art 4) ;
- autorisé des organismes privés à but non lucratif gérant des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux à organiser un service de sécurité intérieure (art add après art 7) ;
- autorisé les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP à transmettre en temps réel les images captées par leurs caméras individuelles lorsque leur sécurité est menacée (art add après art 11).
Sénat - Projet de loi adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée - 2017-07-18
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl16-587.html
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